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Les principaux intervenants de la sécurité

 
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Le Maire

Qui dit lieu de spectacles dit mesures de sécurité. C'est d'abord le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, qui est compétent en matière de sécurité concernant les équipements installés sur le territoire de sa commune. Le Maire est l'un des interlocuteurs prioritaires pour la sécurité des spectacles.

Le lieu de représentation provisoire ou permanent, dans lequel un spectacle est organisé, doit impérativement avoir obtenu une autorisation d'ouverture au public, délivrée par le Maire de la commune sur avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

Chapiteaux et tentes, stades, piscines, terrains de sports, gymnases ou autres structures en dur sont autant de lieux pouvant accueillir du public, mais dont l'utilisation n'est pas, à priori, destinée aux spectacles. Ils ne sont pas tous soumis aux mêmes consignes de sécurité.

Dans ces lieux, pour l'organisation d'un spectacle, il est indispensable de demander au Maire une autorisation d'ouverture au public.
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La commission de sécurité

La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) est constituée d’un certain nombre de membres ayant des compétences complémentaires. La commission délivre au Maire son avis sur la prévention des risques d'incendie, les risques de panique dans les ERP et l'accessibilité aux personnes handicapées.

Son rôle est en outre de :
  • contrôler régulièrement les ERP, dont les lieux de spectacles,
  • vérifier le respect des règlements de sécurité incendie,
  • s’assurer du respect des vérifications périodiques,
  • vérifier l'accessibilité effective aux personnes handicapées.
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Les groupes de visites

Les Commissions Départementales de Sécurité et d’Accessibilité peuvent créer des groupes de visites.
Le groupe établit un rapport à l'issue de chaque visite d'ERP, ce rapport est conclu par une proposition d'avis.
Ce document permet à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité de délibérer.
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Les Sapeurs-Pompiers

Les pompiers peuvent être sollicités pour des conseils en matière de prévention. Dans certains cas, ils peuvent également être présents sur le lieu du spectacle pour maintenir la sécurité en cas de risques d’incendie ou de panique.
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Les bureaux de contrôle

Les bureaux de contrôle sont des entreprises indépendantes et agréées. Leur rôle est, entre autres, de contrôler la solidité des structures (gradins, échafaudages…), la conformité des installations électriques et de tous les équipements de sécurité. Leurs rapports sont systématiquement insérés dans le Registre de Sécurité à la disposition de la Commission de Sécurité.
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Les autres entreprises

Les entreprises de prestation et de location de matériel son, lumière, vidéo, de structures ou gradins, sont tenues de fournir du matériel conforme. Le cas échéant, la mise en œuvre de ce matériel devra aussi suivre la réglementation.
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L'employeur

L'organisateur ou l'entrepreneur de spectacles est le garant de la sécurité du public, des artistes et de l'ensemble des intervenants d'un spectacle.
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Dernière mise à jour le 06/09/2013