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Qui dit lieu de spectacles dit mesures de sécurité. C'est d'abord le
Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, qui est compétent en matière
de sécurité concernant les équipements installés sur le territoire de
sa commune. Le Maire est l'un des interlocuteurs prioritaires pour la
sécurité des spectacles.
Le lieu de représentation provisoire ou
permanent, dans lequel un spectacle est organisé, doit impérativement
avoir obtenu une autorisation d'ouverture au public délivrée par le
Maire de la commune sur avis de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.
Chapiteaux
et tentes, stades, piscines, terrains de sports, gymnases ou autres
structures en dur sont autant de lieux pouvant accueillir du public,
mais dont l'utilisation n'est pas à priori destinée aux spectacles. Ils
ne sont pas tous soumis aux mêmes consignes de sécurité.
Dans ces
lieux, pour l'organisation d'un spectacle, il est indispensable de
demander au
Maire une autorisation d'ouverture au public.
La
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
(CCDSA) est constituée d’un certain nombre de membres ayant des
compétences complémentaires. La commission délivre au Maire son avis
sur la prévention des risques d'incendie, les risques de panique dans
les
ERP et l'accessibilité aux personnes handicapées.
Son rôle est en outre de :- contrôler régulièrement les ERP, dont les lieux de spectacles,
- vérifier le respect des règlements de sécurité incendie,
- s’assurer le respect des vérifications périodiques,
- vérifier l'accessibilité effective aux personnes handicapées.
Les Commissions Départementales de Sécurité et d’Accessibilité peuvent créer des groupes de visites.
Le groupe établit un rapport à l'issue de chaque visite d'
ERP, ce rapport est conclu par une proposition d'avis.
Ce document permet à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité de délibérer.
Les
pompiers peuvent être sollicités pour des conseils en matière de
prévention. Dans certains cas, ils peuvent également être présents sur
le lieu du spectacle pour maintenir la sécurité en cas de risques
d’incendie ou de panique.
Les
bureaux de contrôle sont des entreprises indépendantes et agréées. Leur
rôle est, entre autres, de contrôler la solidité des structures
(gradins, échafaudages…), la conformité des installations électriques
et de tous les équipements de sécurité. Leurs rapports sont
systématiquement insérés dans le Registre de Sécurité à la disposition
de la Commission de Sécurité.
Les
entreprises de prestation et de location de matériel son, lumière,
vidéo, de structures ou gradins, sont tenues de fournir du matériel
conforme. Le cas échéant, la mise en oeuvre de ce matériel devra aussi
suivre la réglementation.
L'organisateur
ou l'entrepreneur de spectacle est le garant de la sécurité du public,
des artistes et de l'ensemble des intervenants d'un spectacle.