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Le registre de sécurité

 
Dans chaque Établissement Recevant du Public permanent ou temporaire, l'exploitant doit tenir à jour un Registre de Sécurité sur lequel sont consignés les renseignements relatifs à la sécurité, en outre :
  • les informations de classement de l'établissement,
  • les avis de la commission de sécurité et d'accessibilité,
  • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie,
  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les rapports et observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneur(s) et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.

En savoir + sur les registres obligatoires
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013