Les salles aménagées temporairement sont des lieux non prévus pour le spectacle, entraînant donc une exploitation autre que celle autorisée. Ces lieux doivent bénéficier d’une autorisation spécifique d’utilisation.

En savoir + sur les lieux scéniques et fiches techniques

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Accès aux sous-titres :

• Utilisation temporaire d’un Etablissements Recevant du Public (ERP)
• L'aménagement temporaire d’un lieu de spectacle

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Utilisation temporaire d’un Etablissements Recevant du Public (ERP)

Une demande d’autorisation est à effectuer auprès du Maire de la commune concernée. Elle précise la nature de la manifestation, le lieu, les risques éventuels qu’elle peut présenter, les dates, l'effectif du public attendu, les plans de la scène et du site, les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. Elle est présentée au plus tard 1 mois avant le début de l’exploitation du lieu par l’organisateur ou l’exploitant habituel du lieu.

Le Maire demandera le passage de la commission de sécurité quelques jours ou quelques heures avant l’ouverture au public. Pour cette visite, l’ensemble des équipements devra être installé.

Avant la visite de la commission de sécurité, il convient de prévoir le passage d’un bureau de contrôle pour vérification des installations électriques, gradins, structures de levage, scène. Ce bureau délivrera un avis ou rapport attestant de la conformité aux exigences réglementaires. En cas d'utilisation de structures (échafaudages, gradins, appareils de levage…), il faudra disposer du certificat de conformité du matériel mis en œuvre. De même, il faudra fournir les procès-verbaux de classement de réaction au feu des matériaux utilisés (tissus, décors...).

La commission de sécurité effectue sa visite d’ouverture à l’issue de laquelle elle émet un avis, favorable ou défavorable, en fonction des critères et attestations décrits ci-dessus. L’avis de la commission de sécurité est notifié au Maire de la commune. Ce dernier prend un arrêté autorisant ou non la manifestation.

En savoir + sur les Etablissements Recevant du Public

L'aménagement temporaire d’un lieu de spectacle

Les conditions préalables à l’aménagement d'une salle :

• Faire appel à des entreprises spécialisées, attestant de la bonne utilisation et de la conformité du matériel pour la mise en oeuvre d'échafaudages, gradins, appareil de levage.
  
  
• Etudier l’alimentation électrique de la salle en prenant en compte l’ensemble des besoins (scénique, restauration, sécurité...), en concertation avec un électricien et en faisant intervenir un organisme de contrôle agréé.
  
  
• Demander conseil auprès du sapeur-pompier préventionniste du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
  
  
• Prévoir le passage d’un bureau de contrôle pour vérification des installations électriques, gradins, structures de levage, scène provisoire,… avant la visite de la commission de sécurité.
  
  
• Organiser les contingences de l'accueil du public : secouristes, toilettes, parkings, service d'ordre.
  
  
• Faire la déclaration auprès des assurances pour la couverture de tous les risques, responsabilité civile, vol, incendie.