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Adresses et liens utiles
Accès aux sous-titres :
Affiliation et paiement aux organismes sociaux
- URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Assure une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité Sociale et les mettre à disposition de l’Acoss qui assure la gestion de trésorerie. (Maladie, maternité, vieillesse, contribution solidarité, allocations familiales, CRDS et CSG…). Adresse selon département.
- Pôle Emploi cinéma spectacle : recouvrement des contributions destinées à financer les allocations de chômage et de celles destinées à garantir les salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise (AGS).
Les employeurs qui emploient, à durée déterminée, des artistes ou techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle sont tenus de s'affilier et de verser les contributions chômage au Pôle Emploi cinéma spectacle.
Adresse : TSA 70113 92891 Nanterre Cedex 9
Tél : 0.826.08.08.99 - Fax : 0.811.37.08.99 –
www.pole-emploi.fr - Caisse de retraite complémentaire Arcco – Agirc : toutes les entreprises exerçant leur activité principale dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel doivent obligatoirement affilier leurs personnels administratifs, techniques et artistiques, permanents et intermittents, en matière de retraite complémentaire, auprès d’AUDIENS.
Adresse : 74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex
Tél : 0.811.65.50.50 - Fax : 0.811.65.60.60
www.audiens.org - La formation professionnelle : L’AFDAS
Le Fonds d’Assurance Formation des Activités du Spectacle assure la promotion et la gestion des fonds de la formation professionnelle au bénéfice des intermittents du spectacle d’une part, des entreprises et salariés des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs d’autre part.
Adresse : 3, rue au Maire 75156 PARIS Cedex 03
Tél : 01.44.78.39.39 - Fax : 01.44.78.39.40
www.afdas.com - CMB Le Centre Médical de la Bourse (Service de Santé au Travail) : L’organisation de la Médecine du Travail est en effet différente pour les salariés permanents et pour le personnel intermittent du spectacle. Ainsi, pour les salariés permanents, les employeurs doivent adhérer à un service interentreprises de Médecine du Travail qui a une compétence régionale ou départementale. Les cotisations des entreprises adhérentes à ce service varient donc en fonction de la région ou du département.
Par contre, pour les intermittents du spectacle, les employeurs doivent adhérer au Centre Médical de la Bourse (CMB) gérée à ce jour par le groupe Audiens.
Dans le cas des intermittents, c’est à eux de faire la démarche de passer la visite médicale annuelle. Pour cela, ils doivent s’adresser au CMB qui leur envoie une documentation comprenant les éléments nécessaires à leur inscription.
Pour chaque embauche d’un intermittent, l’employeur doit demander à celui-ci sa carte de Médecine du Travail afin de vérifier qu’il est à jour de ses visites et qu’il est médicalement apte pour le travail proposé. L’employeur conservera une copie de cette carte ou de la fiche d’aptitude pour prouver que cette vérification a été accomplie.
En effet, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que le salarié a bénéficié d’une visite auprès de la Médecine du Travail dans l’année qui précède l’embauche.
Le Conseil d’Administration du CMB confie au groupe Audiens la gestion de l’appel et du recouvrement de la cotisation de santé au travail des employeurs d’intermittents du spectacle. Le groupe calcule la cotisation santé au travail sur la base des déclarations déjà effectuées par les entreprises pour la retraite. Les employeurs n’ont plus de déclaration spécifique à effectuer au CMB. Pour les nouvelles entreprises (créateurs) leur adhésion à Audiens vaut adhésion pour le CMB, sans autre démarche.
www.audiens.org - Le FNAS : Seuls les employeurs de moins de 50 salariés qui relèvent ou qui appliquent volontairement la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, doivent cotiser auprès du Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles.
Le FNAS est un organisme créé par la volonté conjuguée des organisations d’employeurs et de salariés, pour permettre la gestion mutualisée d’activités sociales au profit des salariés des entreprises artistiques et culturelles contribuant à son financement. Ainsi, chaque salarié, quel que soit le type de son contrat et la durée de son travail dans une entreprise cotisant au FNAS, peut accéder, ainsi que sa famille, aux activités relevant du FNAS dès lors qu’il a ses droits ouverts. Toutes ces activités font l’objet d’une prise en charge calculée selon le type d’activité et le revenu du foyer du salarié et de son conjoint, mariés ou non.
Adresse : 185 Avenue de Choisy 75013 Paris
Tél : 01.44.24.72.72 - Fax : 01.44.24.72.73 –
www.fnas.info
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