L'ASSEDIC : assurance chômage

• Affiliation :Le centre de recouvrement attribue un numéro d'affiliation à tout employeur professionnel occupant des intermittents du spectacle.

• Contributions :
  Pour les artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle, l'assiette des contributions est, en principe, la même que celle des cotisations de la sécurité sociale. Toutefois, pour les artistes, les ouvriers ou les techniciens de spectacles vivants, lorsque cette dernière est forfaitaire, il y est dérogé pour retenir une assiette constituée par les rémunérations brutes entrant dans l'assiette des cotisations de la sécurité sociale (art.55 de l'annexe X au règlement du régime d'assurance chômage).

• les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus,
• la tranche des rémunérations dépassant quatre fois le plafond de la sécurité sociale

• Plafond et régularisation :
  Chaque employeur doit contribuer dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, sur le montant des rémunérations qu'il a personnellement versées. Il est procédé à une régularisation annuelle, employeur par employeur.
• Paiement des contributions et obligations de l'employeur :
  Le paiement des contributions intervient auprès du centre de recouvrement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les rémunérations sont versées.Dans le même temps que le versement des contributions, vous devez transmettre une attestation mensuelle par salarié, indiquant la période d'emploi du salarié intermittent.Un exemplaire de l'attestation mensuelle doit également être remis au salarié intermittent qui peut ainsi justifier de son activité pour faire valoir ses droits auprès du Pôle emploi.Une attestation doit être établie pour chaque prestation de travail, quelle que soit sa durée.Si la période d'emploi dépasse le mois, la première attestation mensuelle indique la date de début du contrat de travail et que le contrat est toujours en cours à la fin du mois ; une attestation complémentaire doit être établie le mois suivant