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L’État

L’État intervient pour ne pas laisser les activités artistiques livrées aux lois du marché et à la générosité des mécènes. La France a pu parfois faire figure « d'exception culturelle » car son soutien aux activités culturelles révélait un caractère volontariste. L’État intervient par l’intermédiaire du ministère et de sa direction de la création artistique, par ses services déconcentrés que sont les DRAC et par plusieurs offices et agences nationales.

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Le Ministère de la Culture et de la Communication

Le Ministre de la Culture et de la Communication a pour mission de « rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de français, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent » (www.culture.gouv.fr).

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La Direction Générale de la Création Artistique

Elle a été créée en janvier 2010 dans le cadre de la réforme de l'administration centrale du Ministère de la Culture (décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de la Culture et de la Communication). Elle définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques, soutient la création artistique et son renouvellement dans toutes ses formes d’expressions et d’esthétiques. Favorise la diffusion des œuvres et l’accès du plus grand nombre aux productions artistiques. Mène une politique d’acquisition et de conservation patrimoniale dans le domaine des arts plastiques et du spectacle vivant. Elle subventionne directement le fonctionnement et l’équipement en intégralité des théâtres nationaux.

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Les Directions Régionales des Affaires Culturelles

Ces services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication sont présents dans chaque région depuis 1977. Les Directions Régionales sont chargées de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement. Elles exercent également une fonction de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales dans tous les secteurs d’activité du Ministère de la Culture. Les DRAC participent à la structuration du secteur économique de la culture. C’est au niveau déconcentré que le Ministère aide financièrement les Centres Dramatiques Régionaux, des Centres Dramatiques Nationaux, des Scènes Nationales et conventionnées. Elles apportent aides et conseils aux entreprises culturelles et soutiennent les propositions artistiques les plus talentueuses faites au public. Les conseillers des pôles thématiques de chaque DRAC pourront vous renseigner sur les aides octroyées et les conditions d’accès et les procédures de sollicitation.

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Les collectivités territoriales : Régions, Départements et Communes

Elles bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local (code général des collectivités territoriales). C’est le cas de la culture. Le projet de loi sur la réforme des collectivités propose la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions et les Départements, mais laisse la place à des exceptions, dont la culture.
Le financement croisé des projets artistiques, c'est-à-dire la participation de tous les échelons de collectivités à l’élaboration et au financement des politiques et des projets culturels n'est donc pas remise en question.

Toutes les collectivités mettent en œuvre des dispositifs d’accompagnement de la création et de la diffusion artistique qui leur sont propres. Toutes les collectivités ont le souci de l’aménagement culturel de leur territoire et de l’irrigation culturelle des zones où l’offre est faible. Dans la mesure du possible, tenez-en compte. Ces aides sont en général mobilisables pour des associations ou des initiatives municipales. Les sites Internet des collectivités auxquelles vous êtes rattachés vous renseigneront sur les types d’aides, les conditions et critères à remplir pour en obtenir.

L’instruction d’un dossier peut prendre du temps. Il passe devant des commissions avant d’être soumis à l’assemblée délibérante. Souvent, des dates butoirs sont à respecter pour l’envoi des candidatures. Vous rédigerez le dossier (souvent un dossier type téléchargeable) en veillant à satisfaire au mieux les critères de la collectivité dans le respect de la réalité de votre projet. L’argumentation peut être différente selon chaque collectivité, mais le budget prévisionnel doit être unique, les collectivités échangent souvent et il serait fâcheux qu’elles n’aient pas les mêmes données budgétaires. Lors d’une première demande, il vous sera certainement demandé de fournir les statuts de l’association, la liste des membres du CA, le dernier compte-rendu du CA, le compte de résultats du dernier exercice, une copie des notifications des autres aides publiques obtenues… Proposez à la personne chargée d’instruire votre dossier de lui présenter de vive voix votre projet.

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Les Agences régionales

Leurs missions sont très différentes d’un territoire à l’autre. En tout état de cause, elles peuvent vous être utiles, ne serait-ce qu’en matière de conseils, de ressources et d’expertise. N’hésitez pas à les informer et peut-être à les impliquer dans votre entreprise.

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L’ONDA

L’Office National de Diffusion Artistique apporte une garantie financière sur le déficit à des structures de diffusion pluridisciplinaires qui ont une action permanente dans le cadre d’une mission de service public. L’aide de l’ONDA peut être sollicitée pour l’accueil de spectacles hors de leur région de production pour lesquels un risque financier est associé à un risque artistique. Son action est de plus en plus orientée sur les échanges internationaux.

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La SACEM, la SACD, l’ADAMI

La SACEM a mis en place une série de programmes d’aides spécifiques aux musiques actuelles dont des aides aux festivals, des aides aux lieux de diffusion, des aides à la production.
De même, la SACD soutient des actions de création, de diffusion ou de formation à caractère collectif, c’est-à-dire regroupant ou favorisant plusieurs auteurs.

L’ADAMI apporte son aide financière aux projets d’action artistique favorisant l’emploi, le développement de carrière et la promotion des artistes interprètes professionnels.

En savoir + sur les relations avec les sociétés d’auteurs

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Dernière mise à jour le 06/09/2013