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Les partenaires privés

 

Les aides privées consistent en deux types d’interventions que la législation fiscale traite de manière distincte : le mécénat et le parrainage. Dans les deux cas, l’intérêt fiscal que peut en retirer le donateur ou sponsor n’est pas sa seule motivation. Il s’agit davantage d’affirmer les valeurs d’une entreprise, de communiquer différemment sur son image auprès du public ou des partenaires, ou encore de renforcer la cohésion d’une équipe autour d’un projet différent.


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Le mécénat

Il se définit comme le « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activité présentant un caractère d’intérêt général ». Il se traduit par le versement d’un don en numéraire, en nature ou en compétences. Le don ouvre des droits en matière fiscale pour les donateurs si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible. La loi du 1er août 2003 prévoit notamment que le montant des dons d’entreprises à des initiatives culturelles est déduit à 60% de l’impôt sur les sociétés. Les dons reçus doivent faire l’objet d’un reçu fiscal (Cerfa n°11580) établi par le bénéficiaire afin que le donateur puisse faire valoir ses droits à déduction. Si vous avez un doute sur la capacité de votre association à recevoir des dons et établir des reçus fiscaux, vous aurez recours à la « procédure de rescrit » (www.impot.gouv.fr).
Le mécénat ne rentre pas dans le champ d’application de la TVA.

Le mécénat n’a pas pour vocation de promouvoir les produits et les marques, mais de valoriser l'image institutionnelle de l'entreprise auprès de ses salariés, de ses clients, partenaires économiques, leader d’opinion ou actionnaires. L'ouverture de l’entreprise à des activités qui se situent hors de son champ de travail habituel, permet d'introduire de nouvelles valeurs dans l'entreprise et de favoriser son intégration dans son environnement qu'il soit social, culturel, humain ou naturel (www.admical.org et www.mecenat.culture.gouv.fr).

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Le parrainage (sponsoring)

Il se définit comme un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ». Il y a donc une contrepartie qui peut comprendre par exemple : des insertions publicitaires sur les supports de communication ou dans le programme de la soirée, un quota de billets d’entrée, un espace VIP...). Il s’agit bien d’un échange de nature commerciale dont l’objectif pour le parrain est avant tout de faire connaître son entreprise est ses produits. Comme dans tout échange commercial, les retombées doivent rester proportionnées à l’investissement initial. Cette opération entre dans le champ d’application de la TVA et constitue dépense déductible du résultat au titre de charges d’exploitation.

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Dernière mise à jour le 06/09/2013