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Les spécificités fiscales propres au secteur du spectacle

 
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les activités de spectacle entrent dans le champ d’application de la TVA, à l’exception du cas des organisateurs ou producteurs associatifs qui remplissent les conditions d’exonération des impôts commerciaux vues au chapitre précédent.

Les taux applicables aux contrats de vente de spectacle est le taux réduit de 5,5 % pour les spectacles énumérés à l’article 279 du CGI : spectacles de théâtre, de chansonniers, de cirques, de variétés, de concerts (ce qui exclut, par exemple, les spectacles de sons et lumières).

Le taux applicable aux recettes de billetterie est le taux « super réduit » de 2,1 %. Il s’applique : aux 140 premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène.

À l’ensemble des récitals, concerts, tours de chant donnés par un artiste de variété ou un groupe musical quel que soit le genre.
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La Taxe Professionnelle
ou Contribution Économique Territoriale

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale, elle-même composée d’une part d’une contribution foncière des entreprises et d’autre part d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Pour la contribution foncière, la loi a prévu que les communes pouvaient en décider l’exonération à 100 % pour les entreprises de spectacle vivant.

Pour la cotisation sur la valeur ajoutée, des exonérations peuvent être accordées, en particulier pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 152 500 €.
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La Taxe sur les spectacles de variété

Instaurée depuis le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés a remplacé l’ancienne taxe parafiscale sur les spectacles.
Elle est perçue par un établissement public, le Centre National des Variétés (CNV).
C’est donc un impôt, c’est le redevable lui-même qui doit se déclarer au CNV.

Quels sont les spectacles concernés ?

Ce sont les spectacles dit "de variétés" qui sont définis par le décret du 4 février 2004 qui vise « les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, rock ou musique électronique…sans oublier les spectacles d’humour (sketches), d’illusionniste, aquatique, sur glace… ».

Quels sont les redevables de cette taxe ?

Elle concerne tous les organisateurs de spectacles de variétés (à statut public ou privé, associatif ou commercial), même s’ils ne détiennent pas de licence d’entrepreneur de spectacle (comités des fêtes, offices de tourisme, entrepreneurs évènementiels…).
Seuls sont exonérées les représentations données dans le cadre scolaire.

Quel montant ?

La taxe est de 3,5 % sur les recettes HT de billetterie ou de 3,5 % du prix de vente du spectacle en cas de représentations gratuites.

Les destinataires de la taxe

La taxe est redistribuée par le Centre National des Variétés aux entrepreneurs de spectacle affiliés au Centre National des Variétés, soit sous la forme de l’aide automatique (droit de tirage), soit sous forme d’aide sélective sur dossier.

Attention, ne pas confondre redevables et affiliés :
Tout organisateur de spectacle de variété est redevable de la taxe, par contre les bénéficiaires de la redistribution sont les entreprises de spectacle affiliées au Centre National des Arts. Haut de page


La Taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique

Cette taxe relève du même cadre légal et des mêmes règles que celles sur les spectacles de variétés.
Elle concerne les représentations produites et diffusées par des entrepreneurs de spectacles privés non subventionnés.

Seules sont exonérées de cette taxe :
  • Les représentations données dans un établissement relevant d’une personne publique ou par une entreprise de spectacles subventionnée, lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un contrat d’achat avec une entreprise de spectacles privée non subventionnée,
  • Les représentations qui sont intégrées à des séances éducatives présentées dans le cadre scolaire.
Cette taxe est gérée (perception et répartition) par l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé.
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Dernière mise à jour le 06/09/2013