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Les registres obligatoires

 
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Le registre unique du personnel

Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel. Seules exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif. Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise y compris les artistes et techniciens.
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Le document unique d'évaluation des risques

Les entreprises, quel que soit leur effectif, sont dans l’obligation d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels. L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. À cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du Travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
En savoir + sur le registre de sécurité
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Le registre des accidents du travail

L'employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève la victime. Cependant, pour les accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale, l'employeur peut être autorisé à remplacer la déclaration d'accident du travail par une simple inscription sur le registre des accidents du travail.
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Le registre des délégués du personnel (> 11 salariés)

L'employeur répond, par écrit, aux demandes des délégués du personnel dans un registre spécial appelé « registre des délégués du personnel ». Il est tenu en permanence à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail et, les salariés peuvent en prendre connaissance pendant 1 journée tous les 15 jours, en dehors du temps de travail.
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Dernière mise à jour le 06/09/2013