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La billetterie

 

La billetterie d'un spectacle est soumise à une règlementation de source fiscale (article 290 quarter et 1791 bis du CGI) qui s’impose à tout organisateur de spectacles dont les entrées sont payantes.
En effet, le billet est un document comptable qui sert de fondement à de multiples contrôles et déclarations (comptabilité, TVA, taxe sur le spectacle, droits d’auteurs…)


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La forme et le contenu du billet

Il y a deux types de billets :
  • les billets informatisés
  • les billets manuels extraits d’un carnet à souche.
Le billet comporte obligatoirement 2 parties (voire 3 en cas de billetterie manuelle) :
  • un volet restant entre les mains du spectateur,
  • un volet retenu au contrôle,
  • la souche en cas de billetterie manuelle.

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Les mentions obligatoires sont les suivantes

  • nom du lieu de la représentation,
  • date (jour et horaire),
  • titre du spectacle,
  • n° d’ordre du billet (numérotation suivant une série ininterrompue et utilisation dans l’ordre numérique),
  • n° pré-imprimé porté par l’imprimeur sur le fond du billet,
  • catégorie de la place,
  • prix global payé par le spectateur,
  • mention éventuelle de la gratuité,
  • nom du fabricant du billet,
  • n° de licence d’au moins un des entrepreneurs qui produisent ou diffusent le spectacle,
  • en cas d’abonnement, mention de la séance pour laquelle le billet est valable.

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Comptabilité et conservation de la billetterie

Un relevé doit être établi dès la fin de chaque journée, il comporte pour chaque catégorie de place :
  • les numéros des premiers et derniers billets,
  • la recette,
  • le nombre de billets gratuits.
Remarque :
Le relevé des recettes, ainsi que les coupons de contrôle, les billets invendus, les souches en cas de billetterie manuelle et les états en cas de billetterie informatique, doivent être conservés 6 ans. (Durée réduite à condition d’en avoir obtenu, préalablement, l’autorisation écrite du service des impôts).