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Les autorisations et déclarations
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En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut refuser d’accorder ses autorisations pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, ou bien encore pour non-respect des réglementations.
A la Mairie
Demander par écrit au Maire
- l’autorisation d’organiser la manifestation (spectacle, bal …), cette demande doit être faite le plus en amont possible de la date (1 à 6 mois) selon l’importance de la manifestation
- l’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public, cette demande doit être faite un mois au minimum à l’avance (elle doit être accompagnée du dossier de sécurité / voir encadré)
- l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson occasionnel (catégorie 1 ou 2)
- l’autorisation d’implanter des calicots ou des panneaux sur la voie publique
- l’autorisation de fermeture tardive des débits de boisson
- le cas échéant, un arrêté municipal interdisant, durant les festivités, de circuler ou de stationner sur les lieux de la manifestation.
En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire peut refuser d’accorder ses autorisations pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, ou bien encore pour non-respect des réglementations.
Le dossier de sécurité contient notamment
- une présentation du projet et de son contexte,
- les dates et heures de représentations,
- la jauge et la répartition des dégagements,
- les plans de la manifestation, des structures, des tribunes et des gradins,
- les rapports des organismes de contrôle agréés attestant de la conformité des installations électriques, des tribunes et gradins, structure, scènes...
- les certifications NF ou PV de classement des réactions au feu des matériaux utilisés,
- les documents administratifs des matériaux loués.
En savoir + sur la sécurité et l’accueil du public
Remarque :
Certains lieux relevant d’autres autorités que celle du Maire doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique :
Certains lieux relevant d’autres autorités que celle du Maire doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique :
- Les lieux de culte auprès des autorités religieuses
- Les locaux scolaires auprès de l’inspecteur d’académie
- Les monuments historiques auprès du Préfet.
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A la Sous-péfecture
Vous solliciterez :- l’autorisation d’utiliser la voie publique
- l’autorisation d’installer un chapiteau dont la capacité dépasse 300 personnes à la Préfecture.
