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L’affiliation et le paiement aux organismes sociaux

 

N’imaginez pas effectuer ces démarches une semaine avant le spectacle et l’engagement de vos premiers artistes ou techniciens, nous vous conseillons de procéder à l’affiliation aux organismes sociaux, au moins un mois à l’avance.


L'employeur

Si vous êtes un employeur dit « non professionnel du spectacle vivant », c’est-à-dire n’ayant pas comme activité principale la production ou la diffusion de spectacle vivant, vous devrez utiliser le guichet unique pour l’emploi des artistes et techniciens. L’utilisation du GUSO vous dispense d’affiliation auprès de chacun des organismes sociaux.

Employeur qui ne dispose pas encore de numéro de SIRET et de code APE : lors de l’affiliation à l’URSSAF et donc de la transmission du formulaire M0, il sera automatiquement attribué un Siret et un code APE. En effet, un volet du formulaire M0 sera transmis par l’URSSAF à l’INSEE qui vous communiquera ces numéros. Le délai d’attribution étant d’environ 3 semaines après dépôt du formulaire M0 auprès de l’URSSAF.



Les Congés Spectacles

L’adhésion aux Congés Spectacles est obligatoire pour toute structure publique ou privée visée à l'article D.762-1 du Code du Travail et notamment tous les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, qu'ils exercent leur activité à titre principal, accessoire ou occasionnel et quelle que soit leur forme juridique.

La Caisse a été créée pour assurer le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé, et ce, quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.

Si certains de vos salariés ne sont pas encore immatriculés à cette caisse, vous devez les inviter à télécharger le formulaire d’immatriculation ou à demander leur immatriculation par courrier. Pour ce qui concerne les salariés étrangers, il vous appartient de procéder à leur immatriculation. Dans le même temps, vous remettrez à ces salariés la notice explicative les concernant.

En application de l’article D.7121-32 du Code du Travail, vous devez obligatoirement délivrer un certificat d’emploi à chaque salarié lorsqu’il quitte son emploi.

Il vous appartient de :

  • remettre l’exemplaire bleu à votre salarié lorsqu’il quitte son emploi,
  • adresser l’exemplaire rose à la Caisse, conjointement à votre bordereau de déclaration et de versement des cotisations et votre chèque,
  • conserver l’exemplaire blanc qui tient lieu de justificatif pour votre comptabilité salaires.
Ces déclarations ont valeur de chèques que vous tirez sur votre compte aux Congés Spectacles.

La période de référence des congés payés va du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante (article R.223-1, alinéa 2 du Code du Travail).

Conformément au droit commun du congé payé, la Caisse rémunère, à partir du 1er mai, la période de congé acquise au titre des activités exercées au cours des 12 mois précédents, comme pour tout salarié permanent d’une entreprise. Il perçoit une indemnité de congé dont le montant est calculé selon les dispositions de l’article D.7121-37 (10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence).

Adresse : 7, rue du Helder 75440 Paris Cedex
Tél : 01.48.24.53.75 - Fax : 01.42.46.82.39
www.conges-spectacles.org




Adresses des organismes sociaux à contacter
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013