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Le plan de prévention

 

L'organisateur de spectacle, qui fait appel à une entreprise sous-traitante doit, dans certains cas, établir un plan de prévention. Une Entreprise Utilisatrice (EU) faisant appel
à une Entreprise Extérieure (EE) pour participer à la réalisation d'une opération, doit mettre en œuvre un plan de prévention des risques (CT R4511-1 à R4514-10).
Le fait qu’ "une ou plusieurs prestation(s) de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir au même objectif" constitue une opération.


Le plan de prévention est une démarche orale ou écrite, permettant de s'assurer de la sécurité des salariés dans le cadre des activités réalisées avec des entreprises sous-traitantes.

Un employeur, de type théâtre ou autres entreprises culturelles, peut être considéré comme une Entreprise Utilisatrice. Un prestataire de services (son, lumière, etc.) ou une compagnie accueillie, peuvent êtres considérés comme des Entreprises Extérieures.

Exemples
: Les opérations de déchargement et de montage de décors d'une compagnie invitée dans un théâtre, donnent lieu à l'établissement d'un plan de prévention. L'intervention d'un prestataire de services pour l'installation d'une sonorisation, d'un équipement de structure ou autres, donne lieu à l'établissement d'un plan de prévention.

Dans le spectacle vivant, il est conseillé d'établir systématiquement le plan de prévention par écrit, même si la réglementation ne l'impose que dans certains cas (en fonction de la durée des opérations et de la présence de travaux dangereux).

Le plan de prévention comporte au minimum les points suivants :
  • l’identité de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure,
  • les renseignements relatifs à l’opération (nature et planification),
  • la définition des phases d'activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,
  • l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser,
    ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien,
  • les instructions à donner aux travailleurs (formations, qualifications, habilitations),
  • l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif définit à cet effet par l'Entreprise Utilisatrice.

Ce document daté est co-signé par les deux entreprises avant le commencement des travaux.


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Dernière mise à jour le 06/09/2013