Relais Culture Europe

132 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
Tél. 01.53.40.95.10
Fax 01.53.40.95.19
E-mail : info@relais-culture-europe.org
Site Internet : www.relais-culture-europe.org
Le Relais Culture Europe est une association créée en 1998 à l'initiative de l'Union européenne et du Ministère de la Culture et de la Communication.
Son rôle : informer les professionnels du secteur des arts et du patrimoine sur les dispositifs communautaires en faveur de la culture.
Objectif : offrir les principaux éléments de réponse à vos questions sur les possibilités de financement et de développement de votre projet culturel.

OGACA (Agence conseil auprès des entreprises culturelles)

8, Boulevard de Nancy
67000 Strasbourg
Tél. 03.88.76.24.10
Fax 03.88.76.24.15
Contact : Anne Poidevin
E-mail : ogaca.international@wanadoo.fr
Site Internet : www.ogaca.org
Lieu d'information sur les fonds européens et aide au montage de projets faisant appel à ces fonds.
Point de contact régional du Relais Culture Europe

ADAMI (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes)

14-16 rue Ballu 75311
Paris Cedex 9
Tél. 01.44.63.10.00
Fax 01.44.63.10.10
Site Internet : www.adami.fr
En quoi consiste l'aide ? Une partie des droits perçus est consacrée à l'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation professionnelle des artistes. Cette aide a pour but de favoriser l'emploi des artistes dans le respect du code du travail, des conventions collectives et des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes.
Critères d'attribution et démarches à suivre : télécharger les conditions sur le site (rubrique "Les aides à la création", sous-rubrique "Démarches et conditions").

Association pour le Soutien du Théâtre Privé

48, rue Laborde 75008 Paris
Tél. 01.42.27.45.97
Fax 01.40.54.83.73
E-mail : soutien.theatre.prive@astp.asso.fr
Contact : Luc de Sedano, Délégué général
En quoi consiste l'aide ? Le Fonds de Soutien, sous la forme juridique d'association loi 1901, gère les ressources provenant du produit de la taxe sur les spectacles ainsi que les subventions allouées par le Ministère de la Culture, la Ville de Paris, la SACD et par l'ADAMI. A travers les mécanismes de la Garantie de déficit et de l'Aide à la création, les spectacles sont soutenus financièrement à toutes les étapes de leur production et de leur programmation. L'aide à l'emploi permet aux directeurs de théâtres de se risquer dans une programmation plus lourde. Enfin, le Fonds de Soutien participe au maintien des outils techniques et au patrimoine architectural des théâtres à travers l'aide à l'équipement, ses modalités pratiques de recours à l'emprunt, l'aide au patrimoine ou encore l'aide à la reprise : seuls les théâtres (les établissements et non les compagnies) adhérents en bénéficient.

FCM (Fonds pour la Création Musicale)

141, rue Lafayette 75010 Paris
Tél. 01.48.78.50.60
Fax 01.45.96.06.97
E-mail : info@lefcm.org
Site Internet : www.lefcm.org
Contact : Mary Vercauteren, Interlocuteur spectacle vivant
Activités : le FCM soutient la création et la diffusion musicale. Il est financé par les Sociétés d'auteur (SACEM et SACD), les sociétés d'artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM) et les sociétés de producteurs (SCPP et SPPF). Il collabore avec la Direction de la Musique, de la Danse et du Théâtre et des Spectacles, le Département des Affaires Internationales, le CNC (Centre National de la Cinématographie) particulièrement dans le domaine du spectacle vivant, de la formation professionnelle des artistes, de la production phonographique et audiovisuelle et de l'exportation. Financement de la création musicale (disques, vidéomusiques, audiovisuel musical, formation professionnelle d'artistes, spectacles et festivals en France et à l'étranger, création lyrique).
En quoi consiste l'aide ? L'aide au spectacle vivant concerne les tournées, les concerts et les premières parties. Les montants accordés sont limités à 15 % du budget total de l'opération, et plafonnés à 12 200 €.
Critères d'attribution et démarches à suivre : l'aide concerne exclusivement les structures ou projets œuvrant dans le respect de la réglementation sociale et du Code de la Propriété Intellectuelle. Sont privilégiées les actions reposant sur une synergie scène/disque, les projets concernant des artistes ayant un nouvel enregistrement à promouvoir. Demander un dossier "Aide au spectacle vivant" pour connaître toutes les conditions et les engagements.

ONDA (Office National de Diffusion Artistique)

13 bis, rue Henry Monnier 75009 Paris
Tél. 01.42.80.28.22 - Fax 01.48.74.16.03
E-mail : info@onda-international.com
Site Internet : www.onda-international.com
Contact : Fabien Jannelle, Directeur
En quoi consiste l'aide ? L'ONDA s'associe à l'accueil d'un spectacle sous la forme d'une garantie financière sur le déficit.
Critères d'attribution et démarches à suivre : une garantie financière concerne un spectacle précis présenté dans un cadre contractuel professionnel, hors de sa région de production. Chaque demande fait l'objet d'un examen particulier afin de déterminer la réalité du risque financier par rapport au statut et à la mission de l'organisme d'accueil, son budget, son projet culturel, son public et les caractéristiques du lieu.

Dans le mode de calcul du montant de la garantie, un effort est fait pour les lieux qui ne sont pas conventionnés avec l'Etat. Les demandes doivent être adressées à l' ONDA au moins deux mois à l'avance. Ne sont éligibles que les structures soutenues par les collectivités publiques

SACEM / SACD

- Délégation du Bas-Rhin
80 boulevard Clémenceau B.P. 112 R3
67003 Strasbourg Cedex
Tél. 03.88.24.70.30
Fax 03.88.24.70.31
E-mail : lucien.quesnel@sacem.fr
Site Internet : www.sacem.fr
Contact : Lucien Quesnel, Délégué régional
- Délégation du Haut-Rhin
Le grand Rex
3a, avenue de Colmar
Bp 3128
68063 Mulhouse Cedex
Tél. 03.89.36.20.25 - Fax 03.89.36.20.26
E-mail : delegue.mulhouse@sacem.fr
Site Internet : www.sacem.fr
Contact : Michel-André Lavarenne, Délégué régional
En quoi consiste l'aide ?
Consulter sur le site la présentation des trois types d'aides apportées : l'aide à la création et à la production, l'encouragement à la diffusion du spectacle vivant, la formation et l'insertion des jeunes artistes. Pour plus d'information sur ces aides contacter directement les délégués ou consulter les sites de la SACEM et de la SACD.
Critères d'attribution et démarches à suivre :
Pour plus d'informations contacter directement les délégués de la SACD ou consulter sur le site de la SACEM les critères et télécharger les dossiers de demande.

SCPP (Société Civile pour l'exercice des Producteurs Phonographiques)

14 Boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél. 01.43.03.03
Fax 01.41.43.03.26
E-mail : contact@scpp.fr
Site Internet : www.scpp.fr
Contact : Marc Guez, Directeur Général Gérant
En quoi consiste l'aide ? La SCPP consacre une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes.
Critères d'attribution et démarches à suivre :les aides de la SCPP s'adressent à tous les producteurs, qu'ils soient ou non sociétaires de la SCPP. Les aides de la SCPP concernent principalement les projets de développement d'artistes. Ces aides ne sont attribuées qu'à des projets de démarrage (3 albums maximums) ou de redémarrage de carrière

SPEDIDAM (Société de Perception et de distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse)

16, rue Amélie 75343 Paris Cedex 07
Tél. 01.44.18.58.58 - Fax 01.44.18.58.59
E-mail : info@spedidam.fr
Site Internet : www.spedidam.fr
Contact : François Lubrano, Directeur chargé à la Culture et à la Communication
Tél. 01.44.18.58.58 - Fax 01.44.18.58.51
Les permanences téléphoniques de la Division culturelle :
Le lundi de 9 h 30 à 13 h 00
Le mercredi de 9 h 30 à 13 h 00
Le vendredi de 9 h 30 à 12 h 00
Activités : La SPEDIDAM fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes interprètes.
La SPEDIDAM a pour mission de veiller à la bonne application du Code de la Propriété Intellectuelle.
La SPEDIDAM perçoit et répartit les sommes qui sont reconnues par le Code de la Propriété Intellectuel au bénéfice des artistes interprètes : rémunération pour copie privée, rémunération équitable et utilisations secondaires pour lesquelles elle exerce le droit exclusif des artistes interprètes.
En quoi consiste l'aide ?
La division culturelle de la SPEDIDAM, sur décisions de différentes commissions, accorde des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes interprètes.
Les aides de la SPEDIDAM sont liées directement à l'emploi des artistes interprètes et à la masse salariale du projet. La structure en charge du dossier de demande d'aide doit être l'employeur des artistes interprètes et doit respecter les tarifs minimums syndicaux et conventionnels.
Tous les dossiers de demandes d'aides sont disponibles sur le site : www.spedidam.fr

SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France)

22-24, rue de Courcelles 75008 Paris
Tél. 01.53.77.66.55
Fax 01.53.77.66.44
E-mail : direction.generale@sppf.com
Site Internet : www.sppf.com
En quoi consiste l'aide ? La SPPF attribue des aides sous forme de subventions pour soutenir la création musicale. Les subventions attribuées sont cumulables avec les subventions des autres organismes, dans les conditions suivantes :

• aide aux disques (SPPF, FCM et ADAMI ou SCPP)
• aide aux vidéo musiques (SPPF, FCM ou SCPP)
• aide aux tours- supports (SPPF, FCM ou SCPP)
• aide à la promotion-marketing
• aide aux DVD
  

Critères d'attribution : les aides sont destinées aux producteurs de phonogrammes, associés ou non, bénéficiant d'une distribution effective (contrat de distribution) et étant à jour des cotisations sociales vis-à-vis des organismes sociaux (AUDIENS, URSSAF, Caisse des Congés Spectacles). Les aides s'adressent particulièrement à des artistes non confirmés ou à des redémarrages de carrières.
Démarches à suivre : les dossiers doivent être présentés avant la date de commercialisation du disque, du début de la tournée et pour les vidéo musiques avant la première diffusion. Toutes les demandes d'aides font l'objet d'un examen par la Commission d'aide à la création de la SPPF qui décide de l'attribution des subventions