Les organisateurs non professionnels de spectacles

• l'UNEDIC (assurance chômage)
• AUDIENS-ex GRISS- (retraites complémentaires et prévoyance)
• les Congés Spectacles (congés payés)
• le CMB (médecine du travail)
• l'URSSAF (sécurité sociale)

• le contrat de travail
• la déclarations de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de cet emploi et le paiement global
• la déclaration annuelle des données sociales
• l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi
  
• le certificat d'emploi destiné aux congés spectacles et la déclaration préalable à l'embauche (imprimé spécifique).

• Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs, ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles
• Employer sous contrat à durée déterminée des artistes ou techniciens du spectacle.
• Ces organisateurs de spectacle vivant peuvent être :
  
  • des personnes physiques (particuliers, commerçants, professions libérales.)
  • des personnes morales de droit privé (associations, comités des fêtes, sociétés, comités d'entreprises.)
  • des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics.)

• de simplifier les formalités liées à l'emploi de techniciens ou d'artistes du spectacle.
• de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
• d'améliorer la protection sociale des artistes et techniciens.
  

• par téléphone : accueil téléphonique au 0 810 863 342 (prix d'un appel local)
• Fax 0 811 37 08 97
  
• par Internet : www.guso.com.fr

• d'adhérer en direct au Guso
• de s'informer sur les nouveaux dispositifs
• de saisir en ligne la déclaration Guso et la déclaration préalable à l'embauche
• de prévoir et calculer les cotisations et contributions sociales
• de commander des formulaires de déclaration papier
• de modifier les données administratives
• par courrier : Guso
  

Démarches concrètes :

• Le dossier Guso doit être demandé au Guso, par le futur employeur ou par l'artiste, l'ouvrier ou le technicien susceptible d'être engagé sur contrat de travail à durée déterminée. Quelle que soit la personne ayant demandé le dossier par courrier, téléphone ou Internet, ce dossier est adressé par le Guso à l'employeur
• Deux types de documents :
  1. déclaration préalable à l'embauche (DPAE) individuelle ou collective
  2. déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales qui vaut contrat de travail.Ces documents doivent être utilisés exclusivement pour déclarer les activités relevant du GUSO.
  

• L'original de la déclaration : à adresser par l'employeur avec son règlement au Guso avant le quinzième jour qui suit la fin du contrat de travail.
• le second exemplaire : à adresser par le salarié au pôle emploi dont il relève, à la fin de chaque contrat de travail ; il sert d'attestation d'employeur. Une copie de ce document tient lieu de certificat d'emploi à adresser par le salarié à la Caisse des Congés Spectacles.
• le troisième exemplaire : à conserver par le salarié, ce document vaut contrat de travail.
• le quatrième exemplaire : à conserver par l'employeur.

Obligations du salarié vis-à-vis du régime d'Assurance chômage :

• signaler au Pôle emploi tout changement de situation (stage, maladie, accident, invalidité, maternité, retraite).
• en cas de déclaration inexacte ou d'omission de déclaration, le salarié est passible des sanctions prévues à l'article L.365-1 du code du travail.

• Calcul du plafond de la Sécurité sociale et assiette maximale au 1er janvier de l'année en cours.

Les cotisations forfaitaires URSSAF

• que pour les employeurs occasionnels non inscrits au registre du commerce.
• uniquement si le cachet de l'artiste est inférieur, par représentation, à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

• taux accidents du travail : pour les intermittents relevant du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle, une cotisation de 1,60% au 01/01/08 s'ajoute à la cotisation CSG et CRDS.
• pour la contribution supplémentaire due au titre du fonds national d'aide au logement (FNAL) et pour le versement destiné aux transports en commun, les employeurs déclarant au Guso sont assimilés à des employeurs d'au plus 9 salariés et de ce fait, n'en sont pas redevables. La cotisation FNAL à acquitter par tous les employeurs, quel que soit leur effectif, reste due.
• pour les cotisations et contributions salariales de sécurité sociale, les particularités liées au domicile fiscal des salariés ne sont prises en compte. Les particularités liées à l'exercice à titre accessoire de l'activité déclarée au Guso ne sont pas non plus prises en compte et le taux de droit commun s'applique pour l'assurance vieillesse.
• pour les cotisations et contributions de l'assurance chômage, les exonérations relatives à l'âge des salariés, à l'exercice d'une activité libérale, ainsi qu'à la partie du salaire supérieure à quatre plafonds, ne sont pas prises en compte.
• pour la contribution à la formation professionnelle, la TVA n'est pas réclamée aux associations qui en restent néanmoins redevables.