Les déductions ou abattements pour frais professionnels

La base des cotisations sociales de certains artistes peut être réduite par application d'une déduction supplémentaire pour frais professionnels.

Les taux d'abattement, qui s'appliquent sur le salaire brut, sont les suivants :

• 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques.
• 25 % pour les chanteurs de variétés lorsqu'ils animent des spectacles dans lesquels ils tiennent le rôle principal.
• 20 % pour les musiciens, choristes, chefs d'orchestre, régisseurs de théâtre.

Note : l'application de la déduction ou abattement pour frais professionnels est soumise à l'accord du salarié.
L'application éventuelle de cet abattement donnera une base appelée "le brut abattu".
Rappelons que cet abattement pour frais professionnels n'a plus aucune incidence au niveau fiscal depuis le 1er janvier 2001, mais a été conservé pour déterminer la base des cotisations sociales.

Les remboursements de frais :

Artistes et techniciens peuvent, bien entendu, être remboursés des frais engagés dans le cadre de leur activité professionnelle. Certaines conditions doivent toutefois être respectées :

• pour les frais réels :les remboursements doivent impérativement être justifiés par la remise à l'employeur des justificatifs des frais engagés (à conserver 3 ans pour d'éventuels contrôles).
• versement des allocations forfaitaires :
  l'arrêté du 26 mai 1975 déclare que l'indemnisation des frais professionnels peut également s'effectuer sous la forme d'allocations forfaitaires, sur présentation d'une note de frais détaillée, signée par l'intéressé, précisant notamment les heures, jours, motifs, lieu de départ, lieu du déplacement et nombre de kilomètres aller/retour effectués.

Cumul entre remboursement de frais et abattement

Certains artistes bénéficiant d'un abattement pour frais professionnels, il est important de préciser les trois cas pour lesquels, un cumul de cet abattement pour frais professionnels et le versement de frais professionnels (sans réintégration dans l'assiette des cotisations) est autorisé :
1er cas : les indemnités de défraiement allouées aux artistes des tournées théâtrales ainsi qu'aux régisseurs participant à ces tournées, que l'employeur soit ou non titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles.
2e cas : défraiement perçu pour les artistes chorégraphiques au service du directeur de tournées théâtrales, sous réserve du déplacement effectif de la troupe.
3e cas : allocations forfaitaires (ou remboursement de frais sur pièces justificatives) attribuées aux musiciens, chefs d'orchestre et choristes lors de leurs déplacements professionnels.