La Caisse des Congés Spectacles est une association d'employeurs, créée pour assurer le service du congé payé aux techniciens et artistes qui n'ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congés (Art. D 762-2 du Code du Travail), quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail..
Tous les organisateurs de spectacles, en tant qu'employeurs d'artistes ou de techniciens, sont tenus d'adhérer à la Caisse des congés spectacles. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur et l'exonère du paiement direct des congés payés dus.
Le salaire qui sert de base au calcul de l'indemnité de congé payé et de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les remboursements pour frais professionnels.

Démarches :
L'employeur doit demander son affiliation à la Caisse Les Congés Spectacles.
Les Congés Spectacles
7 rue du Helder
75009 Paris
Tél : 01 44 83 4440
Site Internet : www.conges-spectacles.org
Il est tenu de délivrer un certificat d'emploi à chaque artiste ou technicien à l'issue de son contrat de travail. Pour les activités en cours au 31 mars, il faut délivrer deux certificats d'emploi, le premier pour la période de travail se terminant le 31 mars, le second pour la période de travail débutant le 1 er avril.
L'employeur peut transmettre les déclarations nominatives d'activités à la Caisse via Internet, lui sont alors adressés les seuls exemplaires bleus du certificat à remettre au salarié.

• Si l'employeur préfère effectuer ses déclarations sur support papier, des liasses de certificats d'emploi comportant 3 feuillets lui sont adressés. Il lui appartient de : remettre l'exemplaire bleu à son salarié lorsqu'il quitte son emploi,
• adresser l'exemplaire rose à la Caisse Les Congés Spectacles, conjointement à son bordereau de " déclaration et versement des cotisations " et à son chèque,
• conserver l'exemplaire blanc qui tient lieu de justificatif pour sa comptabilité salaires.

C'est sur la base de ses déclarations que ses salariés percevront les indemnités de congés auxquelles ils peuvent prétendre.
L'employeur assujetti au régime de la Caisse est tenu de procéder à l'immatriculation du salarié qui n'est pas encore inscrit aux Congés Spectacles.
Si le salarié justifie d'un minimum de 24 jours de travail ou cachets au cours de la période de référence, il a droit à un congé payé déterminé conformément aux articles L.223-2 et suivants du code du travail et perçoit alors une indemnité de congé.
S'il a été employé sous contrat à durée déterminée même pour un seul jour ou cachet, une indemnité calculée selon les règles fixées pour l'indemnité de congé lui est versée.