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Le régime de l’auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle

 

Le régime de l’auto-entrepreneur peut concerner les métiers du spectacle à plusieurs titres :


Auto-entrepreneur du spectacle

On peut exercer l’activité d’entrepreneur du spectacle en régime auto-entrepreneur, mais du fait de la réglementation propre au spectacle, l’immatriculation au Registre du Commerce et l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacle sont obligatoires.

À noter toutefois que si cet auto-entrepreneur engage des artistes, il est probable que ses dépenses réelles dépassent l’abattement de 50 % auquel il est soumis du fait du régime micro-fiscal. Par conséquent, ce régime ne lui est pas du tout favorable.

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Artiste du spectacle ou auto-entrepreneur ?

La circulaire du Ministère de la Culture énonce, à juste titre, que la présomption de salariat qui s’applique aux artistes du spectacle en France est incompatible avec le régime indépendant de l’auto-entrepreneur.
Par contre, la même circulaire indique que « lorsqu’un artiste choisit d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au Registre du Commerce, il peut utiliser le régime de l’auto-entreprenariat pour l’exercice de cette activité indépendante ».

Ainsi, un artiste peut faire le choix de ne vendre ses prestations scéniques que sous le régime d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, il ne bénéficiera plus des régimes sociaux des intermittents salariés : assurance chômage, retraite, congés spectacles, formations…

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Être technicien du spectacle et auto-entrepreneur ?

Les métiers techniques (éclairagiste, sonorisateur…) et administratifs (chargé de production, attaché de presse…) peuvent s’exercer en régime auto-entrepreneur.

Toutefois, là aussi, ce choix peut ne pas être judicieux si les frais réels de l’activité sont supérieurs à l’abattement forfaitaire du régime micro-fiscal (34 % pour les activités libérales, 50 % pour les activités de service).
Et bien-sûr, cet auto-entrepreneur ne bénéficiera pas des régimes sociaux des intermittents salariés : assurance chômage, retraite, congés spectacles, formations…

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Dernière mise à jour le 06/09/2013