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Les agents artistiques

 

Les artistes et les entrepreneurs de spectacle peuvent faire appel à des intermédiaires pour la recherche de leur contrat d’engagement : ces intermédiaires font du « placement d’artistes ». En France, le placement de salarié est un monopole de l’État assuré par le Pôle Emploi, la loi a donc instauré une dérogation à ce monopole pour le placement d’artiste : la loi du 26 décembre 1969, qui encadre la profession d’agent artistique du spectacle.


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Que dit la loi ? (Article L7121-10)

« Peuvent seules opérer le placement d’artiste du spectacle à titre onéreux, les personnes physiques ou morales, titulaires d’une licence d’agent artistique ».
Cette disposition est notamment applicable à ceux qui, sous l’appellation d’imprésario, de manager ou sous toute autre appellation, reçoivent, au cours d’une même année, mandat à titre onéreux d'un ou plusieurs artiste(s) du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels.

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Le statut juridique de l’agent artistique

Le placement d’artiste à titre onéreux est une activité commerciale, l’agent artistique doit donc être inscrit au registre du commerce.
L’agent peut exercer cette activité soit sous statut d’entreprise individuelle, soit de société. Une association ne peut être agent artistique.

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La rémunération de l’agent artistique

La loi prévoit que la rémunération de l’agent artistique (payé sous forme de commission) ne peut pas excéder 10% de la rémunération de l’artiste.

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La procédure d’attribution de la licence d’agent artistique

Les demandes de licence sont administrées au niveau national par le Ministère du Travail (7, Square Max Hymans 75741 Paris).

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Le contrôle de la profession

L’agent artistique doit s’assurer que l’employeur respecte ses obligations (contrat de travail, acquittement des charges sociales).
Il doit tenir, à disposition des inspecteurs du travail, un registre de placement de chaque artiste précisant en particulier les coordonnées de chaque employeur et leur numéro de licence.

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Dernière mise à jour le 06/09/2013