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Les acteurs du projet : statuts, licence

 

Le secteur du spectacle vivant concerne la représentation en public d’une œuvre de l’esprit assurée par un ou plusieurs interprète(s). Il est encadré par deux textes de loi qui en constituent la clef de voûte.

  • L'ordonnance de 1945, modifiée le 18 mars 1999, définit un cadre juridique uniforme pour tous les
    « organisateurs de spectacles » quel que soit leur statut (public ou privé, lucratif ou non lucratif). Elle instaure le régime de la licence d’entrepreneur de spectacle.

  • La loi du 26 décembre 1969 (actualisée en 2007), introduite dans le cadre du travail (article L7121-1 et suivant) dont le principe est simple : tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail : l’artiste interprète est donc salarié.