La médecine du travail

La loi du 11 octobre 1946 et les décrets du 20 mars 1979 et du 28 décembre 1988 ont prévu et rendu obligatoire pour tous les salariés, le bénéfice de la Médecine du travail. L'article R 241-49 stipule que "tout salarié doit bénéficier d'un examen médical au moins une fois par an".
Chaque intermittent du spectacle qui travaille doit passer annuellement une visite médicale du travail, muni d'une prise en charge délivrée par le Centre médical de la Bourse.
Le Centre médical de la Bourse a été mandaté depuis le 13 janvier 1970 par l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs du spectacle pour assurer le bénéfice de la médecine du travail.
C'est donc lui qui recouvre les cotisations "médecine du travail". Il a passé des accords avec 165 services de médecine du travail répartis dans les différentes régions de France, pour assurer les visites médicales des intermittents du spectacle sur tout le territoire français.
À l'issue de la visite médicale, une carte d'aptitude est remise à l'intermittent.
L'employeur doit s'assurer auprès du salarié qu'il a bénéficié d'une visite de médecine du travail depuis moins d'un an, sur présentation d'une fiche d'aptitude ou de la carte de contrôle des examens médicaux obligatoires. A défaut, il devra lui faire passer la visite de la médecine du travail.
L'employeur est en droit de refuser un contrat de travail si le salarié n'a pas satisfait à l'examen médical du travail.

Taux de cotisations au 1er janvier 2005

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut sans aucun abattement pour frais professionnels.
Le versement des cotisations doit être effectué annuellement avant le 31 janvier de l'année suivante.
La cotisations est entièrement à la charge de l'employeur. Elle est de 0.32 %.

Cotisations au 01 /01/2004 Artistes / Techniciens (tableau)
Part salariale Part patronale
Médecine du travail - 0.32%
T.V.A. - 19.60%