Le bénévolat
Le bénévolat
Le domaine culturel est un domaine où l'on a recours très fréquemment au bénévolat. Ce statut particulier pose de nombreuses questions et présente de nombreux risques.
Une association fait régulièrement appel à des bénévoles pour l'organisation et la mise en place de ses manifestations. Dans ce cas de figure, aucune rémunération, sous quelle que forme que ce soit, ne doit être versée.
Bien évidemment, le bénévole peut être remboursé des dépenses qu'il engage pour le compte de l'association.
Des règles bien précises s'appliquent aux dépenses engagées par les bénévoles pour le compte et dans l'intérêt de l'association.
D'autre part, l'Inspection du travail ne tolère pas que des bénévoles soient utilisés pour des fonctions relevant de leur secteur habituel d'activités professionnelles. Cela signifie, par exemple, que des techniciens ou des artistes sont libres de reverser leur salaire à l'association organisatrice de la manifestation, à la condition que cette rémunération ait fait l'objet d'un contrat assorti de toutes les obligations légales dont le paiement des charges et la remise d'un bulletin de salaire. Tout autre solution devrait être écartée.
De plus, les frais engagés par les bénévoles au titre de leur activité au sein d'une association ne sont pas déductibles du revenu global dès lors que seules sont admises en déduction les dépenses engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu.
Assurances : les bénévoles doivent être inclus dans l'assurance responsabilité civile prise par l'association. Il importe de bien prévoir que toutes les personnes de l'association soient incluses dans le contrat ainsi que toutes les activités mises en ouvre.
Il n'existe pas de texte déterminant le statut du bénévole. Seuls la Jurisprudence à travers quelques cas connus et le Conseil économique et social se sont permis de définir le bénévole comme "celui qui s'engage librement pour mener une action non salariée pour autrui ".
Le chèque-emploi associatif permet aux associations à but non lucratif, employant au plus une personne à temps plein, de simplifier les démarches administratives lors de l'embauche de nouveaux salariés. Le chèque-emploi associatif, qui nécessite l'accord du salarié, se substitue à la remise du bulletin de paie (le réseau bancaire est chargé de sa gestion).
Le domaine culturel est un domaine où l'on a recours très fréquemment au bénévolat. Ce statut particulier pose de nombreuses questions et présente de nombreux risques.
Une association fait régulièrement appel à des bénévoles pour l'organisation et la mise en place de ses manifestations. Dans ce cas de figure, aucune rémunération, sous quelle que forme que ce soit, ne doit être versée.
Bien évidemment, le bénévole peut être remboursé des dépenses qu'il engage pour le compte de l'association.
Des règles bien précises s'appliquent aux dépenses engagées par les bénévoles pour le compte et dans l'intérêt de l'association.
- Les frais remboursés doivent : être remboursés à l'euro près car toute majoration peut être qualifiée de rémunération déguisée.
- être justifiés par des pièces comptables (factures, billets de transport.) que l'association devra conserver pendant 3 années civiles.
- être à caractère exceptionnel et non régulier.
D'autre part, l'Inspection du travail ne tolère pas que des bénévoles soient utilisés pour des fonctions relevant de leur secteur habituel d'activités professionnelles. Cela signifie, par exemple, que des techniciens ou des artistes sont libres de reverser leur salaire à l'association organisatrice de la manifestation, à la condition que cette rémunération ait fait l'objet d'un contrat assorti de toutes les obligations légales dont le paiement des charges et la remise d'un bulletin de salaire. Tout autre solution devrait être écartée.
De plus, les frais engagés par les bénévoles au titre de leur activité au sein d'une association ne sont pas déductibles du revenu global dès lors que seules sont admises en déduction les dépenses engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu.
Assurances : les bénévoles doivent être inclus dans l'assurance responsabilité civile prise par l'association. Il importe de bien prévoir que toutes les personnes de l'association soient incluses dans le contrat ainsi que toutes les activités mises en ouvre.
Le statut fiscal :
Il est vrai que le bénévolat existe sur la base d'un enthousiasme, d'un engagement, mais il y a par ailleurs des règles en matière de droit social, de droit de la Sécurité sociale et de responsabilités pénales qui viennent encadrer cette pratique.Il n'existe pas de texte déterminant le statut du bénévole. Seuls la Jurisprudence à travers quelques cas connus et le Conseil économique et social se sont permis de définir le bénévole comme "celui qui s'engage librement pour mener une action non salariée pour autrui ".
A noter :
Le chèque-emploi associatif : ce nouveau dispositif gratuit est destiné à simplifier les démarches liées à l'embauche.Le chèque-emploi associatif permet aux associations à but non lucratif, employant au plus une personne à temps plein, de simplifier les démarches administratives lors de l'embauche de nouveaux salariés. Le chèque-emploi associatif, qui nécessite l'accord du salarié, se substitue à la remise du bulletin de paie (le réseau bancaire est chargé de sa gestion).