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La présomption de salariat des artistes du spectacle

 
Une loi établit clairement que les artistes interprètes sont présumés salariés dès lors qu'ils sont rémunérés pour leur prestation artistique.

Cas particulier de la pratique amateur
L'artiste qui se produit bénévolement, c'est-à-dire sans rémunération, échappe à cette réglementation, mais il est utile de rappeler que le bénévolat est réservé aux organismes à but non lucratif.