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Les garanties obligatoires : la responsabilité civile
Ce contrat garantit les dommages matériels et immatériels et les dommages corporels qui peuvent être causés à autrui à l'occasion de la conception, de la préparation, de l'organisation, du déroulement et du démontage du spectacle.
Si une buvette est installée, il est bon de penser à quelques précautions d'usage et préférer les récipients en plastique ou carton aux bouteilles en verre.
Si la capacité administrative autorisée de la salle est dépassée, la garantie de l'assureur sera refusée en cas de sinistre.
La garantie responsabilité civile peut s'appliquer :
La clause "défense et recours" étend la garantie aux personnes indispensables à la préparation et à l'organisation d'un spectacle et à la garantie individuelle accident (techniciens, services divers).
Lorsqu'on loue du matériel chez un prestataire dont le personnel est responsable du fonctionnement du matériel, il faut demander une attestation par écrit précisant qu'il renonce à tout recours, y compris en cas de vol avec effraction (très difficile à obtenir).
A défaut d'une telle attestation, ou lorsque le matériel est utilisé par le personnel de l'organisateur, il vaut mieux souscrire un contrat tous risques matériels.
La somme pour laquelle le matériel est assurée doit correspondre à la valeur de son remplacement à neuf. Le taux de la prime varie en fonction de la durée (d'une soirée à un an).
L'organisateur peut s'assurer pour tous les frais engagés et, le cas échéant, les bénéfices escomptés (marge).
Cette responsabilité civile doit garantir :
- les spectateurs (ou le public en général),
- les participants bénévoles (en précisant explicitement le rôle de chacun, la durée du contrat et les limites de ses responsabilités) et tiers.
Des dommages causés par :
- l'assuré lui-même (par exemple l'association souscrivant le contrat),
- ses dirigeants,
- ses membres dans le cadre des activités de l'association,
- ses préposés ou salariés dans l'exercice de leurs fonctions,
- des auxiliaires à un titre quelconque (aides bénévoles),
- des personnes, objets ou matériels dont l'association a accepté d'assurer la garde ou l'usage,
- des mineurs soumis à la surveillance de l'association.
Les dommages corporels :
- cas d'intoxication alimentaire (sans incidence financière sur le contrat),
- effondrement des tribunes,
- si l'organisateur fait appel à des bénévoles pour un service d'ordre, la responsabilité de l'association sera engagée pour un bénévole participant à l'une des actions du service d'ordre.
Si une buvette est installée, il est bon de penser à quelques précautions d'usage et préférer les récipients en plastique ou carton aux bouteilles en verre.
Si la capacité administrative autorisée de la salle est dépassée, la garantie de l'assureur sera refusée en cas de sinistre.
Les dommages matériels et immatériels
La garantie responsabilité civile peut s'appliquer :
- aux objets confiés, y compris en cas d'actes de vandalisme, tant pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers,
- aux locaux confiés, y compris en cas d'actes de vandalisme. L'organisateur étant présumé responsable des dégradations de la salle, il faut faire un état des lieux avant et après le spectacle avec un responsable de la salle.
- La responsabilité de l'organisateur est engagée, lorsqu'il achète le spectacle. Tout sinistre provoqué par le public engage la responsabilité de l'acheteur et non celle du vendeur. En revanche, les dégâts occasionnés par la troupe ou son matériel engagent la responsabilité du vendeur (entrepreneur ou producteur de spectacles).L'organisateur qui loue ou se fait prêter une salle doit vérifier la clause assurance du contrat signé avec le loueur de la salle, notamment la clause "renonciation à recours" qui doit y figurer.
Le loueur de la salle doit avoir une responsabilité civile spécifique mentionnant le détail des garanties. Le contrat de location doit garantir l'organisation en tous lieux, y compris pour des dommages causés en-dehors de la salle (simples dégradations perpétrées dans une chambre d'hôtel par des artistes repartis le lendemain par exemple). - aux autres dommages matériels y compris dommages immatériels consécutifs à tous dommages garantis.
La clause "défense et recours" étend la garantie aux personnes indispensables à la préparation et à l'organisation d'un spectacle et à la garantie individuelle accident (techniciens, services divers).
L'assurance "tous risques matériels"
Il s'agit là d'une assurance complémentaire fortement conseillée : ce contrat garantit tout bris, destruction ou perte, soudain et fortuit, des biens assurés, en parfait état d'entretien et de fonctionnement, en activité ou en repos, pendant le transport, par quelque moyen que ce soit (exemple : vols sans effraction, vol de matériel dans les véhicules fermés la nuit...).Lorsqu'on loue du matériel chez un prestataire dont le personnel est responsable du fonctionnement du matériel, il faut demander une attestation par écrit précisant qu'il renonce à tout recours, y compris en cas de vol avec effraction (très difficile à obtenir).
A défaut d'une telle attestation, ou lorsque le matériel est utilisé par le personnel de l'organisateur, il vaut mieux souscrire un contrat tous risques matériels.
La somme pour laquelle le matériel est assurée doit correspondre à la valeur de son remplacement à neuf. Le taux de la prime varie en fonction de la durée (d'une soirée à un an).
Cas particuliers : les tribunes démontables
Les tribunes démontables sont l'objet d'une extrême vigilance et d'une législation sévère : Lorsqu'une collectivité prête sa tribune à une autre :- l'utilisateur devient gardien des installations au sens de l'Article 1384.1 du Code civil ; il est de ce fait redevable d'une présomption de responsabilité. Toutefois, la responsabilité de la collectivité prêteuse peut réapparaître à titre subsidiaire s'il venait à être démontré qu'un sinistre est la conséquence de la défectuosité de la tribune due à un défaut d'entretien.
- S'il s'agit d'un prêt simple, ne s'accompagnant pas d'opération de montage, la responsabilité de l'utilisateur prend effet à compter de la livraison de la tribune.
- Si la collectivité prêteuse assure également l'installation de cet équipement, ce n'est plus la livraison qui constitue le point de départ de la présomption de responsabilité, mais l'achèvement des travaux de montage, qui peut s'accompagner d'une réception expresse ou tacite de l'ouvrage. Après réception des travaux, l'utilisateur devient responsable des installations, conformément au droit commun de l'Art. 1384, alinéa 1 du Code civil.
Les assurances facultatives Les risques spéciaux
Il n'existe pas de termes pour définir cette notion. Chaque société l'élabore. Un risque spécial peut être l'indisponibilité d'un acteur, un orage violent lors d'une manifestation. Ce ne sont pas des risques standards prévus par des tarifs et contrats préétablis. Il s'agit davantage d'un assemblage de garanties et le calcul de la prime résulte de l'addition de ces garanties. En principe, les contrats sont limités dans le temps et même s'ils se renouvellent, ils font l'objet d'une négociation à chaque échéance.Les principales garanties de l'assurance annulation
L'organisateur peut s'assurer pour tous les frais engagés et, le cas échéant, les bénéfices escomptés (marge).
- Contrat "perte de frais engagés", en cas d'annulation pour cas de force majeure et cas fortuits. Le taux de la prime s'applique au montant des frais irrécupérables ou aux recettes (à justifier).
- Indisponibilité des personnes indispensables au spectacle (maladie, accident, kidnapping, deuil familial...) : il faudra préciser dans le contrat qui est indispensable, combien de temps (chaque artiste a une cote en fonction de sa fiabilité).
- Intempéries : cette couverture est un pari sur le temps qu'il fera pendant une manifestation en plein air, par exemple : pluie, neige, vent, grêle rendant impossible le montage du spectacle ou empêchant son déroulement pour des raisons de sécurité.
Les assurances diverses
Il est également possible de souscrire :- une assurance "globale recette" couvrant les cas de vol pendant la tournée.
- une assurance "perte d'exploitation" en cas de décès d'une personne clef (artiste ou manager) ; le coût sera fonction de l'âge et de la responsabilité de ladite personne.
- une assistance "rapatriement" pour les tournées à l'étranger ou assistance "bienvenue" pour l'accueil des étrangers en France.
- une assurance des costumes et/ou des décors.