• Obtenir une version PDF des pages de la rubrique
  • Imprimer la page
  • Obtenir une version PDF de la page
  • Envoyer la page à une ami
  • Ajouter la page à vos favoris

L'AFDAS : la formation continue

 
Créé en 1972 par convention entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés, l'AFDAS (Fonds d'assurance formation) gère le dispositif légal de la formation professionnelle continue des secteurs d'activité du cinéma et audiovisuel, publicité, spectacles vivants, loisirs.

L'employeur est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue.
Les entreprises du spectacle vivant ont l'obligation d'adhérer à l'AFDAS pour s'acquitter de cette participation.
Le versement des cotisations doit être effectué annuellement, au plus tard le 15 février de l'année suivante.

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut après abattement pour frais professionnels s'il y a lieu.

Les taux de cotisations au 1er janvier 2007(tableau)
Artistes ou techniciens : 2,15 %
(cotisation uniquement patronale)


Pour le personnel administratif et non intermittent engagé par un organisateur de spectacles, le taux des contributions varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.