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- Avant le 15 janvier et jusqu'au 15 février de l'année suivante
Avant le 15 janvier et jusqu'au 15 février de l'année suivante
(organisateurs professionnels n'ayant pas eu recours au GUSO)
Compléter le bordereau annuel appelé DADS (Déclaration annuelle des données sociales) :
Compléter le bordereau annuel appelé DADS (Déclaration annuelle des données sociales) :
- il récapitule les cotisations versées, la liste nominative des salariés et les salaires perçus dans l'année. A retourner à l'URSSAF avant le 31 janvier de l'année suivante.
- Compléter le bordereau récapitulatif des salaires pour AUDIENS, à retourner avant le 31 janvier de l'année suivante ou le 28 février en cas de déclaration sur support magnétique.
- Compléter le bordereau annuel ASSEDIC, à retourner avant le 31 janvier de l'année suivante
- Compléter le bordereau annuel CMB, à retourner avant le 15 janvier de l'année suivante
- Compléter le bordereau annuel AFDAS, à retourner avant le 15 février de l'année suivante