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Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO)

 

Tout employeur dont l’activité principale n’est pas l’organisation, la diffusion ou la création de spectacle vivant devra utiliser le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel.
Le GUSO est un service de simplification administrative gratuit.


Accès aux sous-titres :




A qui s’adresse le GUSO ?

Ce dispositif est donc réservé :
À toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'État...) qui :
  • n'ont pas pour activité principale* ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, la production ou la diffusion de spectacles,
  • qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du Code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
* Pour définir le champ d’application, le GUSO s’appuie sur l’activité principale déterminée notamment par l’octroi du code APE/NAF.
 
Rappel :
La limite de 6 représentations par an n’est pas un critère qui permet de déterminer le champ d’application du GUSO.

L’utilisation du GUSO ne dispense pas l’organisateur de faire une demande de licence d’entrepreneur de spectacle s’il dépasse les 6 représentations par année civile pour lesquelles des artistes ont été rémunérés.
 

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Comment utiliser le GUSO ?

Nous vous recommandons de vous rendre sur le site du GUSO : www.guso.com.fr. Vous pourrez y adhérer et ainsi obtenir votre identifiant et mot de passe d’accès au site et donc aux déclarations des artistes et/ou techniciens.

Les éléments à déclarer en ligne sont les suivants :
  • La DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche) à adresser avant le début d'exécution du contrat de travail.
  • Le formulaire unique et simplifié à adresser au GUSO dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagné du règlement des cotisations sociales.

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Le GUSO, quelles conséquences ?

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), vous réalisez simultanément :
  • le contrat de travail,
  • la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
  • la déclaration annuelle des données sociales,
  • l'attestation d'emploi destinée à Pôle Emploi,
  • le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
  • la Déclaration Préalable À l'Embauche, DPAE (imprimé spécifique).
Par ailleurs, ce formulaire GUSO permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :
  • l’AFDAS pour la formation professionnelle,
  • l'Unédic pour l’assurance chômage,
  • Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
  • les Congés Spectacles pour les congés payés,
  • le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
  • l’URSSAF pour la Sécurité Sociale.
 
En résumé :
Vous versez d’une part, les cotisations sociales et contributions au GUSO pour le compte des 6 organismes de protection sociale ; d’autre part, le salaire net à chacun des salariés du spectacle.