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La Déclaration Unique d’Embauche

 

La Déclaration Unique d’Embauche (DUE) est obligatoire lors de l’embauche d’un salarié.

L’organisme à contacter est l’URSSAF dont relève l’établissement qui se chargera, par la suite, de communiquer les informations recueillies aux organismes sociaux et aux administrations concernées. Cette formalité est obligatoire pour toute embauche, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail. L’accusé de réception, transmis par l’URSSAF, doit être conservé jusqu’à l’établissement du premier bulletin de paie, afin de pouvoir être présenté, le cas échéant, aux agents chargés de lutter contre le travail clandestin.
La DUE doit être adressée à l'URSSAF avant l’embauche et au plus tôt huit jours avant.


Différents moyens mis à la disposition de l’entreprise permettent la transmission de la DUE :
  • Le courrier : retourner le formulaire, par courrier recommandé, au service "Déclaration d’Embauche" de l’URSSAF dont relève l’établissement,

  • La télécopie, auprès de l’URSSAF dont relève l’établissement,

  • L'internet, aux adresses suivantes : www.due.urssaf.fr et www.net-entreprises.fr.
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013