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Le contrat de travail

 

À chaque catégorie d’emploi (et non de statut) correspond son contrat de travail :

  • le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour les salariés dits permanents et dont l’emploi correspond à l’activité normale et permanente de la structure.

  • le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour les autres emplois. Le CDD est un contrat dérogatoire et la conclusion d’un tel contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi (l’usage étant un des cas cité par la Loi).
En effet, pour certains emplois par nature temporaire (ce qui est généralement le cas des artistes et techniciens), il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Le spectacle vivant étant un secteur d’activité mentionné sur la liste prévue par le Code du Travail.

Les contrats des artistes et techniciens du spectacle relèvent le plus souvent de ce CDD dit d’usage. Rappelons que ce CDD dit d’usage est obligatoirement établi par écrit dont un exemplaire doit être remis au salarié, au plus tard dans les deux jours qui suivent le jour de l’embauche.

Les particularités du CDD dit d’usage :
  • L'indemnité de précarité (de fin de contrat) n'est pas due. (Article L 122-3-4)
  • Il n'y a pas de délai de carence entre la signature de deux CDD d'usage. (Article L 122-3-11)
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013