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Le bulletin de paie : comment le construire ?

 

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. L'employeur doit conserver un double des bulletins de paie des salariés pendant 5 ans alors que le salarié doit le conserver à vie.


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Le salaire

Le salaire "brut" (base totalité)

C'est sur le salaire brut que l'on se base pour définir le revenu minimum légal.
Il ne peut être inférieur au SMIC ou à celui prévu par la convention collective.
Le salaire brut sert de base de calcul aux cotisations sociales.

Le salaire "net"

Salaire net = salaire brut - charges salariales

Le salaire "net imposable"

Salaire net imposable = salaire net + CSG-RDS non déductibles

Le salaire plafonné est une somme maximale fixée une fois par an par les caisses sociales pour certaines cotisations (assurance vieillesse et le Fonds national de l'aide au logement, FNAL).
 
Attention : certains artistes du spectacle bénéficient d'un abattement pour frais professionnels (cet abattement n'est applicable que si le contrat de travail le prévoit de façon explicite) : si le salaire brut après abattement est inférieur au plafond, il sert alors de base de calcul des cotisations plafonnées. S'il est supérieur, c'est le plafond qui est utilisé. Pour les artistes, le plafond à prendre en compte est de 12 fois le plafond horaire de la sécurité sociale, dans la limite de 4 cachets successifs.

Le contenu de la feuille de paie

Le salaire brut ou le brut abattu, s'il y a lieu, correspond à l'assiette des cotisations sociales. Au salaire brut ou au brut abattu, il est procédé à des retenues salariales et patronales en fonction des taux de cotisations des différentes caisses.

Les mentions obligatoires de la feuille de paie sont les suivantes :

L'identification de l'employeur

  • Nom ou raison sociale de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié.
  • L'adresse de l'employeur et numéro SIRET permettant d'identifier l'établissement dont relève le salarié et code APE.

L'identification du salarié

  • Nom et prénom du salarié - adresse de son domicile - date d'entrée du salarié.
  • Numéro de sécurité sociale - type de contrat.

L'identification du salarié
par rapport aux organismes de recouvrement

  • Nom et adresse de l'organisme de cotisation.
  • Numéro d'immatriculation sous lequel les cotisations sont versées à l'URSSAF.

L'identification de l'objet du bulletin

Période de référence du bulletin de paie - unité monétaire de paiement mode et date de paiement du salaire.

L'identification de la convention collective (le cas échéant)

Nom ou numéro de la convention collective, position, coefficient hiérarchique du salarié dans la classification pour le personnel permanent.
 
En revanche, si l'entreprise ne relève d'aucune convention, il faut indiquer la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée du délai de préavis en cas de cessation de la relation de travail.

Le libellé

  • Le montant du salaire brut, le montant de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
  • La nature et le montant des cotisations salariales et patronales. Elles doivent être inscrites dans deux colonnes différentes et préciser chacune la nature, le taux, le montant de la base de calcul et celui de la cotisation. Toute retenue sur salaire net doit apparaître (acompte, saisie, etc.).
  • Le montant du salaire net perçu par le salarié.

Les heures travaillées ou le nombre de cachets versés

Le nombre d'heures de travail doit être indiqué et il faut distinguer es "heures normales" des "heures supplémentaires" et des taux correspondants.

Les droits du salarié

Doit figurer sur le bulletin, la mention suivante : "Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de salaire sans limitation de durée".

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Remarques :

Les artistes
bénéficient d’une réduction des taux URSSAF
L’article 1 de l’arrêté du 24 janvier 1975, prévoit que les cotisations des artistes du spectacle sont calculées par chaque employeur, en appliquant aux rémunérations les taux réduits (70 % des taux de droit commun). Ces taux réduits sont réservés aux seuls artistes définis à l’article L. 7121-2 du Code du Travail quel que soit leur mode de rémunération et qu’ils aient ou non des employeurs multiples. Cette notion est importante car elle explique en partie la différence de charges sociales dues entre artiste et techniciens du spectacle.

La réduction Fillon : non cumulable pour les artistes mais applicable aux techniciens

La réduction dite Fillon est une réduction des cotisations patronales de Sécurité Sociale. Elle est égale au produit de la rémunération brute du salarié, par un coefficient décroissant en fonction de la rémunération : réduction = rémunération brute mensuelle x coefficient. Pour simplifier, il faudra simplement retenir que cette réduction est élevée pour un salarié payé au SMIC et diminue au fur et à mesure que le taux horaire progresse, pour devenir nulle pour un taux horaire supérieur à 1,60 x le SMIC soit 14,17 € brut par heure au 30 avril 2010.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’URSSAF de votre département.

Le traitement de la paie des artistes et techniciens est complexe
Ne négligez pas cet aspect, soit vous disposez des compétences pour vous lancer dans le traitement de la paie et la déclaration des cotisations sociales, soit nous vous recommandons vivement d’externaliser cette fonction.
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013