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Les différentes variantes des contrats de vente de spectacle

 
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Le contrat de cession des droits d’exploitation

Le contrat de cession des droits d’exploitation est un contrat par lequel le producteur vend son spectacle à un organisateur, en contrepartie d’une somme d’argent forfaitaire.

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Le contrat de coréalisation

Le contrat de coréalisation est un contrat par lequel le producteur s’engage à représenter le spectacle chez l’organisateur en contrepartie d’une quote-part de la recette.

Ce contrat de coréalisation a deux variantes qui prévoient parallèlement au principe de partage de recette, un minimum garanti au producteur ou à l’organisateur.

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Les clauses essentielles des contrats de vente : identification des deux contractants

Le producteur et l’organisateur doivent s’identifier de façon complète :
  • la raison sociale,
  • le statut,
  • le numéro de SIRET,
  • le(s) numéro(s) de licence d’entrepreneur de spectacle et catégorie(s) de licence,
  • le nom du représentant.
A noter que l’indication des numéros de licence est un point clef de la sécurisation du contrat pour les deux parties.

Il y a deux exceptions à la mention du numéro de licence :
  • Sont dispensés de licence, les producteurs associatifs relevant de la pratique amateur.

  • Sont dispensés de licence, les organisateurs non professionnels qui organisent annuellement moins de 6 représentations faisant appel à des artistes rémunérés.
Pour ces deux exceptions, la mention de la dispense de licence doit être écrite de façon explicite dans le contrat.

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Le droit de représentation

Le producteur doit disposer des droits de représentation du spectacle, c’est-à-dire avoir obtenu l’autorisation des auteurs.

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Les obligations du producteur

En tant qu’employeur, le producteur a la charge de l’ensemble des formalités liées à l’embauche des personnels attachés au spectacle.

Attention :
si le montant du contrat dépasse 3 000 €, l’organisateur doit exiger du producteur, la fourniture des documents suivants :
  • Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois.

  • Une attestation sur l’honneur du dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises (Registre des Associations ou Registre du Commerce).

  • Une notification d’attribution de la licence d’entrepreneur de spectacle.

  • Une attestation sur l’honneur certifiant que les salariés sont employés régulièrement.
À défaut d’effectuer ces vérifications, l’organisateur se rend solidairement responsable de l’ensemble des dettes sociales et fiscales de son cocontractant.

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Dernière mise à jour le 06/09/2013