Le paiement en cachet ou en heures ?

Les artistes peuvent être payés au cachet (déclaration auprès du Pôle Emploi). Les conventions collectives du spectacle prévoient, pour les représentations, un paiement obligatoire au cachet.

Il faut savoir que le cachet est indépendant du temps réel de la présence physique de l’artiste. Il constitue un forfait qui lors de l’examen des droits au régime d’assurance chômage des intermittents est équivalent à :

• 12 heures (cachets dit isolés) pour les contrats de moins de 5 jours.
• 8 heures (cachets dit groupés) pour les contrats supérieurs ou égaux à 5 jours.

Remarque :
Cette règle est définie pour la justification de la période d’affiliation de 507 heures : l’article 3 de l’annexe X qui rentre en vigueur au 31 décembre 2003 porte sur la justification d’une période d’affiliation de 507 heures et prévoit que : "lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égal 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés".

Pour les répétitions, selon la convention collective et selon la nature de l’emploi de l’artiste, l’employeur devra soit verser un cachet, soit verser un service de répétition.
Ces services de répétition (1 ou 2 par jour) sont d’une valeur de 3 ou 4 heures selon le cas (souvent, tout service commencé est dû).

Le montant du cachet et/ou du service de répétition

Il faudra se référer à la convention collective applicable au sein de votre structure, vous devrez donc consulter la grille des salaires applicable aux artistes. Les montants sont différents selon qu’il s’agisse de musiciens, de comédiens, d’artistes de cirque ou d’artistes lyriques. En moyenne, le cachet minimum se situe à 110,00 € brut (année 2010).

Le tarif moyen se situe entre 50,00 € et 71,00 € par service ou cachet de répétition (année 2010).