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Les frais professionnels : précautions à prendre

 
En cas d’option pour la déduction pour frais professionnels, la base de calcul des cotisations est donc constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes et gratifications, y compris, le cas échéant, les indemnités versées au titre de remboursement de frais professionnels et les avantages en nature.

Ce principe de non-cumul connaît cependant des exceptions. Ainsi, ne sont pas réintégrées dans l’assiette de cotisations : les indemnités journalières de "défraiement" versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu’aux régisseurs de théâtre qui participent à des tournées théâtrales ; les allocations de "saison" allouées aux artistes, musiciens, chefs d’orchestre et autres travailleurs du spectacle engagés par les casinos ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales pendant la durée de la saison ainsi que, le cas échéant, leurs frais de déplacement. Il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de la saison ; les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs d’orchestre, musiciens et choristes à l’occasion de leurs déplacements professionnels en France et à l’étranger. Idem pour les répétitions effectuées dans le cadre de ces déplacements.

En outre, le Ministère des Affaires Sociales a indiqué qu’il convient de ne pas faire de réintégration au titre de la règle de non-cumul lorsque l’employeur effectue une prise en charge directe de frais professionnels (paiement direct à l'hôtelier ou au restaurateur des frais d'hébergement ou de repas).
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013