• Obtenir une version PDF des pages de la rubrique
  • Imprimer la page
  • Obtenir une version PDF de la page
  • Envoyer la page à une ami
  • Ajouter la page à vos favoris

Les contrats de vente de spectacle

 

L’organisateur de spectacle peut accueillir un spectacle sous couvert d’une structure (dite "producteur") qui lui propose ce spectacle "clef en main" : le contrat entre le producteur
et l’organisateur sera un "contrat de vente".

Nous verrons que ce contrat de vente peut avoir différentes variantes en fonction du mode de détermination de rémunération du producteur.

A côté de ce contrat de vente, on rencontre également deux autres types de contrats qu’il ne faut pas confondre avec les contrats de vente : les contrats de promotion locale et les contrats de coproduction.


Schéma des contrats de vente

Schéma des contrats de vente

 
 
 
 
 

  logo région   logo CG67 2010 bass def05-LogoCG-haut-preview