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Le contrat de promotion locale

 

Ce contrat n’est pas un contrat de vente car il s’agit d’un contrat de prestation entre une entreprise locale et le producteur de spectacles.

Le producteur garde à sa charge l’ensemble des risques liés à la représentation et confie au promoteur local les tâches d’organisation et d’accueil du spectacle.

Le promoteur local est rémunéré par le producteur, soit de façon forfaitaire, soit en proportion des recettes, mais dans les deux cas, cette prestation est assujettie au taux normal de 19,6 %.
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013