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Le contrat de coproduction

 

Le contrat de coproduction n’est pas un contrat de vente, c’est un contrat par lequel plusieurs structures s’associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l’exploitation d’un spectacle en contrepartie du partage de bénéfices ou des pertes.

Le contrat de coproduction s’inscrit dans le cadre d’une société en participation (art.18-71 et 72 du Code Civil).

Chaque associé bénéficiera du partage du bénéfice ou contribuera aux pertes en proportion de ses apports initiaux. Le gérant de la coproduction d’un spectacle (appelé « producteur délégué ») doit disposer de la licence d’entrepreneur de spectacles, il a en principe la charge de la totalité des opérations de gestion du spectacle.

Le contrat de coproduction s’arrête à l’issue de la période d’exploitation prévue initialement et c’est à ce moment que l'on procède au partage des bénéfices ou des pertes.

 
Attention :
Les transactions financières entre les associés et le gérant (apport des associés) et entre le gérant et les associés (répartition du bénéfice) ne sont pas assujetties à la TVA.
Par contre, en l’absence d’une clause de partage des bénéfices ou des pertes, le contrat de coproduction n’est plus rattaché à une société en participation et dans ce cas, les transactions financières entre les associés et le gérant sont assujetties à TVA.
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013