Le contrat de coproduction n’est pas un contrat de vente, c’est un contrat par lequel plusieurs structures s’associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l’exploitation d’un spectacle en contrepartie du partage de bénéfice ou des pertes.
Le contrat de coproduction s’inscrit dans le cadre d’une société en participation (
art.18-71 et 72 du Code Civil).
Chaque associé bénéficiera du partage du bénéfice ou contribuera aux pertes en proportion de ses apports initiaux. Le gérant de la coproduction d’un spectacle (appelé « producteur délégué ») doit disposer de la licence d’entrepreneur de spectacles, il a en principe la charge de la totalité des opérations de gestion du spectacle.
Le contrat de coproduction s’arrête à l’issue de la période d’exploitation prévue initialement et c’est à ce moment qu’il est procédé au partage des bénéfices ou des pertes.