- Accueil >
- Contractualisation
La contractualisation
Comment engager un artiste ? Quels sont les éléments qui composent son contrat de travail ? Est-ce le même que celui d’un technicien ? La production et la diffusion d’un spectacle, que l’on soit entrepreneur, tourneur ou organisateur, nécessitent de contractualiser la relation entre l’artiste, le producteur et le diffuseur. Dans ce chapitre vous trouverez tous les éléments qui fixent le cadre légal de la production (contrat de promotion local, contrat de coproduction) des résidences ou des représentations.
Engagement d’un artiste
1.1
Employeur dit "professionnel du spectacle vivant" c’est-à-dire ayant comme activité principale la production ou la diffusion de spectacle vivant
Employeur dit "professionnel du spectacle vivant" c’est-à-dire ayant comme activité principale la production ou la diffusion de spectacle vivant
1.2
Employeur dit "non professionnel du spectacle vivant"
c’est-à-dire ayant comme activité principale la production ou la
diffusion de spectacle vivant
Etablissement
par vos soins de la déclaration unique d’embauche, du contrat de
travail, d’un bulletin de paie et du paiement des organismes sociaux.
