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Les sanctions en cas de non-respect des obligations comptables

 

Le non-respect de la réglementation comptable et des obligations déclaratives et d’établissement des comptes peut entraîner plusieurs conséquences, à savoir :

  • poursuites sur un plan civil et/ou pénal des dirigeants de l’association,
  • impossibilité de bénéficier de financements publics,
  • remboursement, à la demande des collectivités versantes, des sommes perçues en cas d’impossibilité de justifier de leur utilisation,
  • sanctions financières.
Enfin, rajoutons que l'association doit conserver pendant :
  • Toute la durée de la vie de l’association : statuts, règlement intérieur, parutions au JO, registre de tenue des modifications statutaires, baux, quittances de loyer.

  • Pendant 6 ans ou 10 ans pour les associations réalisant des activités commerciales : toutes pièces comptables (livres, registres, pièces justificatives originales), avis d’imposition, relevés de recettes de billetterie, bons de commande, bons de livraison.

  • Pendant 5 ans : double des bulletins de paie.

  • Pendant 3 ans : souches de chéquiers bancaires ou postaux, coupons et souches de contrôle de la billetterie, feuilles de présence et pouvoirs.