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Les principes comptables

 

La comptabilité est un langage permettant de traduire toutes les opérations économiques d'une structure durant une période donnée.

L'association étant une structure ayant une logique économique différente des entreprises traditionnelles, la loi n’impose aucune obligation comptable aux associations ni tenue d’une comptabilité, ni établissement de comptes annuels.

Toutefois, dans la pratique, il existe des dérogations importantes de sorte que la quasi-totalité des associations tiennent une comptabilité, ne serait-ce que parce que cette dernière contribue à son organisation administrative et permet de disposer d’un outil de gestion, de politique financière et fiscale et de transparence économique vis-à-vis des tiers.

Notons que toutes associations employeuses, fiscalisées ou non, sont susceptibles d'être contrôlées par l'URSSAF. De même pour les associations fiscalisées, employeuses ou non, sont susceptibles d'être contrôlées par l'administration fiscale. Dans ces deux cas, les associations sont tenues de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes et donc de tenir une comptabilité même élémentaire. Enfin, si elles perçoivent une aide publique, si minime soit-elle, les organismes versants et la chambre régionale des comptes sont susceptibles d’en contrôler l’utilisation, ce qui entraîne ici encore l’obligation d’une comptabilité minimale. Rajoutons que les obligations comptables minimales se traduisent en un Bilan et un Compte de Résultat.

À savoir qu'un Bilan représente le patrimoine d’une association à un instant donné (c’est pour cela qu’il est souvent comparé à une photographie de l’association). Le patrimoine représente, en une valeur monétaire, tout ce que la structure possède, dispose, utilise, doit, et ce qu’on lui doit… Un patrimoine est unique et indivisible.
Le bilan se compose d’une colonne "Actif" (se trouvant à gauche du bilan) représentant les besoins de la structure, et d’une colonne "Passif" (se trouvant à droite du bilan) représentant les ressources de la structure.

Le Compte de Résultat, quant à lui, est la synthèse de l’activité écoulée lors d’un exercice (12 mois par défaut). Il se compose, à gauche, d’une colonne "charges" et, à droite, d’une colonne "produits".
En comptabilité générale, une charge créée une diminution du résultat de l'entreprise, tandis que le produit l’augmente. Les charges et produits relèvent de trois catégories : l’exploitation, le financier et l’exceptionnel. Les notions de charges et de produits sont donc bien précises : une dépense ou un achat ne sont pas forcément une charge (ex : paiement du capital d’un emprunt ou achat d’une immobilisation), de même qu’une recette n’est pas forcément un produit (ex : encaissement d’une subvention d’investissement).
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013