• Obtenir une version PDF des pages de la rubrique

Le Plan Comptable Général

 
Comme tout langage, la comptabilité est codifiée dans un « dictionnaire » appelé le Plan Comptable Général (PCG), créé par le Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Ce dernier a adopté le règlement n°99-01 le 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Un arrêté du 8 avril 1999 homologue ce règlement, le plan comptable des associations et fondations étant devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2000. Un nouveau règlement, édicté le 7 mai 2008 est venu modifier le texte de 1999.

Le règlement adapte le Plan Comptable Général (PCG) aux spécificités du secteur associatif. Il comporte des comptes spécifiques aux associations (à savoir les spécificités du parrainage, du sponsoring, des subventions de fonctionnement, des dons, des contributions volontaires en nature, bénévolat,...). Il a pour vocation de renforcer la transparence des comptes publiés et de clarifier le traitement comptable des subventions.
 
Telechargement
www.reseau-sara.org
rubrique "Outils"
 
 
 
 Partenaires
Dernière mise à jour le 06/09/2013