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Les cas de dispense de la licence ?

 

L’exercice sans licence de l’activité d’entrepreneur de spectacles est lourdement sanctionné : 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende pour les personnes physiques ; la fermeture de l’établissement.

Attention, sont dispensés :
  • Les organisateurs de spectacles occasionnels
    Ce sont les organisateurs du spectacles dont l’activité principale (en principe déterminée par leur code d’activité NAF) ne relève pas du spectacle : ils peuvent faire appel à des artistes rémunérés sans être titulaire de la licence mais dans la limite de 6 représentations par an.

  • Les groupements d’artistes amateur
    En raison de l’absence de rémunération des artistes, les groupements amateurs sont par principe dispensés de licence, toutefois cette dispense n’est possible que dans la limite de 6 représentations par an, faisant appel à des professionnels.
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013