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Le compte-rendu financier

 
Les associations percevant une subvention sont obligées d'établir un compte-rendu financier pour justifier du bon emploi des subventions affectées à une dépense déterminée. Il est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet subventionné. Ce tableau doit faire apparaître les écarts éventuels (en euros et en pourcentage) constatés entre le budget de l'action et les réalisations. En annexe, ces écarts doivent être commentés et un document doit détailler la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet. Le compte-rendu est déposé auprès de l'autorité qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Précisons que ce compte-rendu financier normalisé va, de fait, s’appliquer quel que soit le montant de la subvention puisqu’une collectivité publique demande toujours l’utilisation faite d’une subvention versée.
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 06/09/2013