|
- si l'organisation de la manifestation est assurée par la commune, c'est la commune qui engage sa
responsabilité. C'est donc elle qui doit vérifier que ses contrats d'assurance couvrent bien la
manifestation et souscrire éventuellement des contrats additionnels afin de couvrir des risques
spécifiques.
- si l'organisateur est une association de type loi locale ou loi 1908, jouissant d'une personnalité
juridique, c'est elle, représentée par son président, qui est responsable. Avant de délivrer son
autorisation, la mairie doit s'assurer que l'association est en règle en lui demandant de produire une
copie de ses statuts et de son contrat d'assurance.
- si la commune participe à l'organisation d'une manifestation dont l'association est en quelque sorte
le maître d'ouvre, en prêtant des locaux ou en mettant du personnel communal à disposition, il
conviendra de rédiger une convention où seront précisées les obligations incombant aux deux parties,
notamment en cas d'accident causé aux spectateurs, participants ou tiers.
Le projet de convention doit être adressé au service juridique de la compagnie d'assurance garantissant
la responsabilité générale de la commune (avis, recommandations).
- si la manifestation est organisée par un entrepreneur privé, c'est ce dernier qui est responsable.
Il est important de savoir qu'une collectivité peut être poursuivie en cas d'insolvabilité de
l'entrepreneur ou de fautes incombant directement aux services municipaux.
En matière d'assurances, l'attitude qui s'impose est une extrême vigilance. Il faut veiller à vérifier
dans le contrat :
- la nature des garanties,
- le montant des franchises,
- les plafonds de garanties,
- les modalités d'application,
- les délais de règlement en cas de sinistre (clause à faire figurer).
|
