La garantie civile des organisateurs

Les dommages matériels et immatériels

La garantie responsabilité civile peut s'appliquer :
• aux objets confiés, y compris en cas d'actes de vandalisme, tant pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers,
• aux locaux confiés, y compris en cas d'actes de vandalisme. L'organisateur étant présumé responsable des dégradations de la salle, il faut faire un état des lieux avant et après le spectacle avec un responsable de la salle.
  La responsabilité de l'organisateur est engagée, lorsqu'il achète le spectacle. Tout sinistre provoqué par le public engage la responsabilité de l'acheteur et non celle du vendeur. En revanche, les dégâts occasionnés par la troupe ou son matériel engagent la responsabilité du vendeur (entrepreneur ou producteur de spectacles).
  L'organisateur qui loue ou se fait prêter une salle doit vérifier la clause assurance du contrat signé avec le loueur de la salle, notamment la clause "renonciation à recours" qui doit y figurer.
  Le loueur de la salle doit avoir une responsabilité civile spécifique mentionnant le détail des garanties. Le contrat de location doit garantir l'organisation en tous lieux, y compris pour des dommages causés en-dehors de la salle (simples dégradations perpétrées dans une chambre d'hôtel par des artistes repartis le lendemain par exemple).
• aux autres dommages matériels y compris dommages immatériels consécutifs à tous dommages garantis.

L'assurance "tous risques matériels"
Il s'agit là d'une assurance complémentaire fortement conseillée : ce contrat garantit tout bris, destruction ou perte, soudain et fortuit, des biens assurés, en parfait état d'entretien et de fonctionnement, en activité ou en repos, pendant le transport, par quelque moyen que ce soit (exemple : vols sans effraction, vol de matériel dans les véhicules fermés la nuit...).
Lorsqu'on loue du matériel chez un prestataire dont le personnel est responsable du fonctionnement du matériel, il faut demander une attestation par écrit précisant qu'il renonce à tout recours, y compris en cas de vol avec effraction (très difficile à obtenir).
A défaut d'une telle attestation, ou lorsque le matériel est utilisé par le personnel de l'organisateur, il vaut mieux souscrire un contrat tous risques matériels.
La somme pour laquelle le matériel est assurée doit correspondre à la valeur de son remplacement à neuf. Le taux de la prime varie en fonction de la durée (d'une soirée à un an).

Cas particuliers : les tribunes démontables

Les tribunes démontables sont l'objet d'une extrême vigilance et d'une législation sévère :
• Lorsqu'une collectivité prête sa tribune à une autre : l'utilisateur devient gardien des installations au sens de l'Article 1384.1 du Code civil ; il est de ce fait redevable d'une présomption de responsabilité. Toutefois, la responsabilité de la collectivité prêteuse peut réapparaître à titre subsidiaire s'il venait à être démontré qu'un sinistre est la conséquence de la défectuosité de la tribune due à un défaut d'entretien.
• S'il s'agit d'un prêt simple, ne s'accompagnant pas d'opération de montage, la responsabilité de l'utilisateur prend effet à compter de la livraison de la tribune.
• Si la collectivité prêteuse assure également l'installation de cet équipement, ce n'est plus la livraison qui constitue le point de départ de la présomption de responsabilité, mais l'achèvement des travaux de montage, qui peut s'accompagner d'une réception expresse ou tacite de l'ouvrage. Après réception des travaux, l'utilisateur devient responsable des installations, conformément au droit commun de l'Art. 1384, alinéa 1 du Code civil.