La garantie civile des organisateurs

Les garanties obligatoires : la responsabilité civile

Cette responsabilité civile doit garantir :

• les spectateurs (ou le public en général),
• les participants bénévoles (en précisant explicitement le rôle de chacun, la durée du contrat et les limites de ses responsabilités) et tiers.

Des dommages causés par :

• l'assuré lui-même (par exemple l'association souscrivant le contrat),
• ses dirigeants,
• ses membres dans le cadre des activités de l'association,
• ses préposés ou salariés dans l'exercice de leurs fonctions,
• des auxiliaires à un titre quelconque (aides bénévoles),
• des personnes, objets ou matériels dont l'association a accepté d'assurer la garde ou l'usage,
• des mineurs soumis à la surveillance de l'association.

Les dommages corporels :

• cas d'intoxication alimentaire (sans incidence financière sur le contrat),
• effondrement des tribunes,
• si l'organisateur fait appel à des bénévoles pour un service d'ordre, la responsabilité de l'association sera engagée pour un bénévole participant à l'une des actions du service d'ordre.

Les bénévoles doivent être considérés comme "tiers" entre eux (en cas de sinistre entre deux bénévoles). Le contrat de responsabilité civile doit bien mentionner la rubrique "aide bénévole". Si c'est une société qui est recrutée pour assurer le service d'ordre, il faut lui réclamer une attestation de responsabilité civile précisant ces garanties et indiquant "à jour de garantie".
Si une buvette est installée, il est bon de penser à quelques précautions d'usage et préférer les récipients en plastique ou carton aux bouteilles en verre.