Les taxes
La TVA
des spectacles entrent dans le champ d'application de la TVA quelle
que soit la forme juridique de l'organisateur y compris les associations
dès lors que les services fiscaux ont conclu à leur
assujettissement aux impôts commerciaux.
L'organisateur de spectacles est assujetti à la TVA :
- sur les recettes de billetterie.
- sur les recettes annexes, buvette, programmes, confiseries, disques.
- sur les recettes de parrainage dès qu'il y a contrepartie publicitaire.
- éventuellement sur les subventions dès lors qu'elles constituent un complément de recettes.
Le taux applicable aux contrats de vente de spectacles est le taux réduit de 5,5 % (à noter que les frais
annexes du contrat de vente, transport, défraiement sont également assujettis à ce même taux)
Le taux applicable aux recettes de billetterie est le taux super réduit de 2,1 %.
Ce taux s'applique :
- aux 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres lyriques, dramatiques, musicales ou chorégraphiques
nouvellement créées ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.
- à l'ensemble des récitals, concerts, tours de chant donnés par un artiste de variété ou un groupe
musical quel qu'en soit le genre.
A savoir : la demande préalable d'exonération de T.V.A., dans le cas où les recettes ne concernent pas plus
de six manifestations de bienfaisance et de soutien dans l'année, a été supprimée.
La taxe professionnelle
La taxe professionnelle est un impôt direct local auquel sont soumises toutes les entreprises (donc y
compris les associations assujetties aux impôts commerciaux).
Elle est collectée par le centre des impôts
et versée aux collectivités locales (Région, Conseil Général, Commune).
Ce sont ces collectivités qui
fixent annuellement le taux de cette taxe.
La loi a prévu que les collectivités locales puissent exonérer
de 100 % de la taxe professionnelle les entreprises de spectacles implantées sur leur territoire.
Il convient d'interroger directement chaque collectivité afin de connaître leur décision.
La taxe parafiscale sur les spectacles devenue une taxe fiscale
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Cette taxe parafiscale a été remplacée depuis le 1er janvier 2004 par la taxe fiscale sur les spectacles.
Cette taxe n'est pas un impôt perçu par les services fiscaux, c'est une taxe collectée au bénéfice de deux
fonds de soutien distincts selon la nature du spectacle :
- le centre national des variétés (EPIC) lorsqu'il s'agit d'un spectacle de variété
- le fonds de soutien au théâtre privé lorsqu'il s'agit d'un spectacle théâtral
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Cette taxe est due par l'entrepreneur de spectacles vivants qui exploite la billetterie.
Lorsque le
spectacle ne donne pas lieu à un droit d'entrée, la taxe est due par le producteur (ayant vendu le spectacle
à l'organisateur).
Taux, assiette et recouvrement de la taxe
Le taux de la taxe est fixé à 3,5 % du montant HT des recettes de billetterie ou du prix de vente du
spectacle s'il n'y a pas de droit d'entrée.
Les cas d'exonération
Un certain nombre d'exonérations sont prévues par la loi, il s'agit :
- des représentations publiques données dans un établissement où les consommations sont obligatoires
- des représentations publiques qui sont "intégrées à des séances éducatives présentées dans le cadre
des enseignements d'un établissement placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale ou
ayant passé avec celui-ci un contrat d'association ".
- des représentations publiques "de spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique données par
un établissement relevant de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics de
l'État ou de ces collectivités ou par une entreprise de spectacles vivants subventionnée par eux, à
l'exception des spectacles faisant l'objet d'un contrat de coproduction ou de co-réalisation entre,
d'une part, l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et, d'autre part, un
entrepreneur de spectacles vivants assujetti à la taxe ".
- des spectacles présentés dans une salle faisant l'objet d'un contrat de location à un entrepreneur de
spectacles vivants privé non subventionné.
Par ailleurs, la taxe n'est pas recouvrée lorsque son montant est inférieur à 80 euros par année civile et
par personne, physique ou morale, redevable.
Utilisation des sommes perçues :
Les sommes provenant de la taxe fiscale sur les spectacles de variétes sont redistribuées dans le cadre d'un
programme d'aide aux entreprises de spectacles adhérentes des fonds de soutien.
L'adhésion aux fonds de
soutien est réservée aux titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles.
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