La réglementation de base du spectacle
La réglementation des activités de spectacle a pour objet de s'assurer que le droit social,
le droit commercial, le droit de la Propriété Intellectuelle et le respect des règles de sécurité sont
correctement appliqués. Cette réglementation s'appuie sur deux textes fondamentaux :
 l'obligation de détention de la licence d'entrepreneur de spectacles
la présomption de salariat des artistes du spectacle.
Pratiquement, quelles conséquences ont ces deux règles de base, selon que l'on est entrepreneur de
spectacles ou organisateur occasionnel ?
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