Les organisateurs professionnels de spectacles
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Les organisateurs de spectacles professionnels qui ont pour activité principale la production ou la
diffusion de spectacles. Les organisateurs professionnels ne peuvent recourir au GUSO.
Le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée d'usage (dit CDD d'usage) est celui qui doit être
employé avec les artistes et techniciens du spectacle.
D'après le Code du Travail, les artistes du spectacle sont présumés être salariés. Les techniciens seront
également salariés sauf s'ils exercent leur activité en tant que travailleur indépendant (ce qui implique
qu'ils justifient de ce statut).
Afin de recourir à un CDD dit d'usage, deux conditions cumulatives doivent être réunies : l'emploi doit être
temporaire et relever d'un secteur d'activité déterminé. Le spectacle fait partie des secteurs retenus par
la loi.
Ce contrat à durée déterminée dit d'usage a notamment pour conséquences :
- le non-versement de la prime dite "de fin de contrat" obligatoirement versée par l'employeur au terme
d'un CDD de droit commun.
- l'établissement de ce contrat ne nécessite pas le respect d'un délai de carence entre deux contrats
successifs.
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Ce type de contrat assure donc une flexibilité indispensable inhérente aux activités du spectacle.
Le CDD est un contrat écrit (Art. L 122-3-1 du Code du Travail) et il doit comporter la définition
précise de son motif. A défaut il est réputé être un contrat à durée indéterminée. En principe le
contrat doit être individuel, toutefois il peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'ils se
produisent dans un même numéro ou appartiennent au même orchestre par exemple. Dans ce cas la loi
exige que le contrat mentionne nominativement chaque artiste et distingue la rémunération versée à
chacun d'eux. Le signataire de ce contrat doit être l'un des artistes figurant sur la liste, celui-ci
doit avoir reçu mandat écrit de chacun des autres artistes pour les représenter (si un technicien
participe au spectacle, il doit faire l'objet d'un contrat séparé).
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La convention collective applicable au contrat de travail.
L'employeur doit appliquer les dispositions du Code du Travail mais peut être amené à appliquer une
convention collective. L'organisateur de spectacles se trouvant dans le champ d'application de la convention
collective des entreprises artistiques et culturelles, devra obligatoirement se référer à celle-ci.
La Convention collective des entreprises artistiques et culturelles étant étendue, elle s'impose à toute
entreprise dont l'activité principale correspond à son champ d'application : "entreprises artistiques et
culturelles de droit privé, dont l'activité principale est la création, la production ou la diffusion de
spectacles vivants subventionnés directement par l'Etat et/ou les collectivités territoriales".
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