Les organisateurs non professionnels de spectacles

Les organisateurs non professionnels qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet la production ou la diffusion de spectacle utiliseront le GUSO (le guichet unique).

Pour simplifier les démarches administratives des organisateurs de spectacles non professionnels et leur permettre de les effectuer en un seul lieu, les organismes sociaux ont mis en place un guichet unique. Grâce au service gratuit du GUSO, l'employeur peut faire toutes ses déclarations sociales en une seule fois sur un seul formulaire et remplir ses obligations auprès de :
• l'AFDAS (formation professionnelle)
• l'ASSEDIC (assurance chômage)
• AUDIENS-ex GRISS- (retraites complémentaires et prévoyance)
• les Congés Spectacles (congés payés)
• le CMB (médecine du travail)
• l'URSSAF (sécurité sociale)

Pour résumer, avec un seul formulaire, l'employeur effectue simultanément :
• le contrat de travail
• la déclarations de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de cet emploi et le paiement global
• la déclaration annuelle des données sociales
• l'attestation d'emploi destinée à l'ASSEDIC
• le certificat d'emploi destiné aux congés spectacles et la déclaration préalable à l'embauche (imprimé spécifique).

Depuis le 1er janvier 2004, le GUSO est devenu obligatoire (ordonnance n°2003-1059 du 6 novembre 2003 et décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003) pour tous les employeurs non professionnels de spectacle vivant qui satisfont aux conditions suivantes :
• Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs, ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles
• Employer sous contrat à durée déterminée des artistes ou techniciens du spectacle.
• Ces organisateurs de spectacle vivant peuvent être :
  • des personnes physiques (particuliers, commerçants, professions libérales.)
  • des personnes morales de droit privé (associations, comités des fêtes, sociétés, comités d'entreprises.)
  • des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics.)

Ce dispositif entièrement gratuit a pour objectifs :
• de simplifier les formalités liées à l'emploi de techniciens ou d'artistes du spectacle.
• de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
• d'améliorer la protection sociale des artistes et techniciens.

Les moyens pour contacter le guichet unique sont les suivants :
• par téléphone : accueil téléphonique au 0 810 863 342 (prix d'un appel local)
  Fax 04.50.33.94.50
• par Internet : www.guso.com.fr

Le site Internet du GUSO permet :
• d'adhérer en direct au GUSO
• de s'informer sur les nouveaux dispositifs
• de saisir en ligne la déclaration GUSO et la déclaration préalable à l'embauche
• de prévoir et calculer les cotisations et contributions sociales
• de commander des formulaires de déclaration papier
• de modifier les données administratives
• par courrier : USO