La fiscalité des associations
L'organisation de spectacles est souvent le fait d'associations. Il est donc nécessaire de rappeler les
principes de la fiscalité associative.
Une instruction fiscale publiée le 15 septembre 1998 a précisé les
critères d'assujettissement des associations aux impôts dits commerciaux (Impôt sur les sociétés, Taxe
professionnelle, TVA).
La démarche d'analyse se fait en 3 étapes successives, sur la base d'un
questionnaire très détaillé adressé à l'association à sa demande par les services fiscaux.
Étape 1
L'association est-elle gérée et administrée à titre bénévole par des personnes désintéressées
?
Non : l'association est d'emblée assujettie à tous les impôts commerciaux.
Oui : passer à l'étape 2.
Étape 2
Les activités de l'association sont-elles réalisées par des entreprises commerciales ?
Non : l'association est exonérée des impôts commerciaux.
Oui : passer à l'étape 3 afin d'examiner de façon plus précise, activité par activité, la nature de cette concurrence.
Étape 3
L'association exerce-t-elle ses activités dans des conditions similaires à celles des entreprises
commerciales du même secteur ?
Non : l'association est exonérée des impôts commerciaux.
Oui : elle entre dans le champ d'application des impôts commerciaux. Elle est cependant susceptible de
bénéficier de mesures d'exonération (par exemple : exonération de taxe professionnelle en faveur des
entreprises de spectacles, exonération d'imposition forfaitaire annuelle si recettes annuelles inférieures
à 76000 euros…) ou de franchise (franchise en base de TVA selon le montant des recettes annuelles…).
À la suite de cette instruction fiscale, la Direction générale des impôts a réalisé des fiches techniques
qui précisent l'application de ces critères d'exonération secteur par secteur.
Trois fiches sectorielles relatives au spectacle ont été réalisées :
- lucrativité des associations exploitant des lieux de spectacles vivant (septembre 2000).
- lucrativité des associations de création artistique (septembre 2000)
- lucrativité des associations culturelles (octobre 2001).
Ainsi de nombreuses associations dont l'objet est la diffusion ou la production de spectacles relèvent des
critères de lucrativité et sont assujetties aux impôts commerciaux. En cas de doute sur sa propre situation
il est toujours possible de demander conseil au service des impôts dont relève le siège social de l'association.
Cas particuliers des associations non lucratives organisatrices occasionnelles de spectacles.
Les associations peuvent également être exonérées des impôts commerciaux dans d'autres conditions.
Une association exonérée des impôts commerciaux pour son activité principale sera exonérée des impôts
commerciaux :
- pour ses activités lucratives accessoires dès lors que les recettes concernées sont inférieures à
60 000 € (loi de finance 2002).
- sur les recettes de 6 manifestations de bienfaisance et de soutien par an organisées à son profit
exclusif et qui lui procurent des moyens exceptionnels permettant d'améliorer la réalisation des buts
poursuivis.
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